Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de collecte et d’affranchissement du courrier (2026-27)

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Aulnay-sous-Bois (93)
Lieu d'exécution : Aulnay-sous-Bois (93600), France
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Lieu
Aulnay-sous-Bois (93)
Budget
<= 800 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 16/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 11 jours

Profil acheteur

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 64122000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 64110000, 64112000, 64113000 et 64122000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Collecte et affranchissement du courrier (accord-cadre mono-attributaire)
  • Codes CPV : 64110000, 64112000, 64113000 et 64122000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance10
  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Nettoyage / Proprete6

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis5

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 16/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d6f3367f-7a22-4061-879b-8c337fdc20d9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Lieu
Aulnay-sous-Bois (93)
Publication
Date limite
Référence TED
00464082-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
2026-27 PRESTATIONS DE COLLECTE ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER
Description officielle
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Aulnay-Sous-Bois

Acheteur

Nom
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21930005000016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
64110000, 64112000, 64113000, 64122000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
64122000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5428060d-98a3-4b1d-9dba-392da3046733
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr · CPV 64110000, 64112000, 64113000, 64122000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire portant sur la collecte quotidienne du courrier et colis, l’affranchissement le même jour et l’envoi de tout type de courrier pour la Ville d’Aulnay-sous-Bois, avec émissions de bons de commande et prestations exécutées au fur et à mesure des besoins pendant une durée maximale de 4 ans.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Collecte et affranchissement du courrier (accord-cadre mono-attributaire)

Collecte du courrier sur site (lundi à vendredi hors jours fériés), affranchissement le jour même et envoi de tous types de courriers et colis, avec traçabilité et obligations de sécurité/confidentialité. Marché non alloti (accord-cadre mono-attributaire).

CPV 64110000CPV 64112000CPV 64113000CPV 64122000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 64122000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

64110000641120006411300064122000

Attendus Clés

2026-27 PRESTATIONS DE COLLECTE ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/07/2026
Date limite
16/07/2026
Depuis la clôture
51 jours
Fenêtre de réponse
11 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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