Prestation d’assurance pour la Commune d'Ambilly – 5 lots: Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique et défense pénale, Flotte automobile, Garantie des accidents corporels et Assistance
- Remise des offres
- Dans 9 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance multirisque destinée à couvrir les risques de la collectivité (biens, RC générale, protection juridique et défense pénale des agents et élus, flotte automobile, et garanties des accidents corporels et assistance) pour une durée de 4 ans à compter de 2027, géré via un marché public alloti.
Lots (5)
Dommages aux Biens
La prestation porte sur la garantie dommages aux biens.
Responsabilité civile générale
La prestation porte sur la garantie responsabilité civile générale.
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
La prestation porte sur la protection juridique et la défense pénale des agents et élus.
Flotte automobile
La prestation porte sur l’assurance de la flotte automobile.
Garantie des accidents corporels et Assistance
La prestation porte sur la garantie des accidents corporels et l’assistance.
L'acheteur
MAIRIE AMBILLY
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 29/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 95
- Montant attribué
- 44 M €
- 20247,1 M € · 22 marchés
- 202515,9 M € · 33 marchés
- 2026en cours21 M € · 40 marchés
- Travaux · 66
- Services · 17
- Fournitures · 12
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Ambilly1
- Haute-Savoie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 9 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 21983fb8-e600-42d6-8a0c-fc3af804a8a9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Ambilly Cédex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE AMBILLY
- Site acheteur
- www.ambilly.fr
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 0AEDCAF9-CCC2-EBFD-9ABB58F7AEB38721
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- dbda38ea-408f-4d6a-a1fb-2a57aea49d41
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Le présent lot porte sur la garantie protection juridique et défense pénale des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651500066516000
Veille Semagora
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