Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/09/2026
- Échéance : 09/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations d'assurance – protection juridique et garanties associées pour la commune de Magland
MAGLAND
Magland (74)
Lieu d'exécution : Magland, 74300, France
Source officielle : TED
Recevez le DCE par email
Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.
Budget estimé
288 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
09/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAGLAND
- Lieu
- Magland (74)
- Budget
- 288 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAGLAND a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Restauration collective
- Territoires cités : Magland et Haute-Savoie
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAGLAND a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Restauration collective2
Territoires cités
- Magland1
- Haute-Savoie1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c8be037e-25c3-4e3b-a88b-e63baddb2c98
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAGLAND
- Lieu
- Magland (74)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00617608-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAGLAND
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques
- Description officielle
- Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier
- Lieu d’exécution
- Magland
Acheteur
- Nom
- MAGLAND
- Site acheteur
- www.magland.fr
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- CF517702-9D4E-44EF-0249C8E9834B8DA8
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 288 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 33136fa6-3243-43fe-8d42-9ecfdd8ba075
- Modalités de réponse
- dl.aws-achat.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens · Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier · CPV 66510000, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
Résumé de la consultation
Marché de prestations d'assurance couvrant les garanties dommages, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique pour la commune de Magland et ses agents.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/09/2026
- Date limite
- 09/10/2026
- Temps restant
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.