Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat

m2A HABITAT (68)

Mulhouse (68)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur: m2A HABITAT (68)
Lieu: Mulhouse (68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/06/2026
Publication: 01/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 21 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/06/2026
Échéance : 30/06/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

m2A HABITAT (68) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance CVC
Territoires cités : Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de m2A HABITAT (68)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

m2A HABITAT (68) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Nettoyage / Proprete7
Travaux / BTP7
Maintenance CVC4

Territoires cités

Haut-Rhin1

Marchés publics de m2A HABITAT (68)Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin Marchés publics Mulhouse

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 451616ef-9fc5-4ca1-a677-3035e6fb9d41
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: m2A HABITAT (68)
Lieu: Mulhouse (68)
Publication: 01/06/2026
Date limite: 30/06/2026

Référence TED: 00377024-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: m2A HABITAT (68)
Date limite: 30/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
Description officielle: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieu d’exécution: Mulhouse

Acheteur

Nom: m2A HABITAT (68)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 39042797900021

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79620000, 79600000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79600000

Calendrier et montant

Publication: 01/06/2026
Date limite: 30/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 2 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: fc2973d8-9493-471c-88f7-261d55a5879e
Modalités de réponse: www.m2a-habitat.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79620000, 79600000 · Montant 2 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R

2162-14 du Code de la commande publique

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Critères d'attribution: Valeur technique : 40 points (Se référer au règlement de la consultation) | Valeur technique : 40 points (Se référer au règlement de la consultation)

Délais