Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à marchés subséquents pour la mise en œuvre de missions de maîtrise d’œuvre urbaine et VRD – ZAC de la Gare à PLOEMEL

m2A HABITAT (68)

Haut-Rhin (68)

Lieu d'exécution : ZAC de la Gare, PLOEMEL (56)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 2 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur: m2A HABITAT (68)
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: <= 2 800 000 €
Date limite: 01/07/2026
Publication: 02/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/06/2026
Échéance : 01/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

m2A HABITAT (68) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance CVC
Territoires cités : Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 71300000-1, 79620000 et 79600000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre (non alloti) – Missions de maîtrise d’œuvre urbaine, VRD, conseil architectural/paysager et assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la ZAC de la Gare à PLOEMEL
Codes CPV : 71300000-1, 79620000 et 79600000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de m2A HABITAT (68)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

m2A HABITAT (68) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Nettoyage / Proprete7
Travaux / BTP7
Maintenance CVC4

Territoires cités

Haut-Rhin1

Marchés publics de m2A HABITAT (68)Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 01/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-53464
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: m2A HABITAT (68)
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 02/06/2026
Date limite: 01/07/2026

Référence BOAMP: 26-53464
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
Description officielle: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Acheteur: m2A HABITAT (68)
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79620000
CPV complémentaires: 79620000, 79600000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/06/2026
Date limite: 01/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/07/2026
Montant/plafond détecté: 2 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79620000, 79600000 · Montant 2 800 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-53464
Contract folder ID: fc2973d8-9493-471c-88f7-261d55a5879e
Modalités de réponse: www.m2a-habitat.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68

Résumé de la consultation

Conclure un accord-cadre à marchés subséquents (avec émission de bons de commande) pour réaliser, sur la phase ouest de la ZAC de la Gare à PLOEMEL, des missions de consolidation du plan de composition et de maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics, un conseil architectural et paysager, ainsi qu’une assistance à la maîtrise d’ouvrage. L’exécution s’échelonnera via marchés subséquents et bons de commande pendant la durée de l’accord-cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 800 000 €PlafondHT

Accord-cadre (non alloti) – Missions de maîtrise d’œuvre urbaine, VRD, conseil architectural/paysager et assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la ZAC de la Gare à PLOEMEL

Accord-cadre mono-attributaire non alloti pour : (1) consolidation du plan de composition et maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics (phase ouest), avec études et direction de l’exécution, (2) conseil architectural et paysager (CRPAPE, réunions, coordination permis de construire, expertise réglementaire PLH/PLU), (3) assistance à la maîtrise d’ouvrage (dialogue et information, aide à la communication). Exécution via marchés subséquents et bons de commande, sur une surface d’environ 5 Ha (phase ouest) et jusqu’à l’achèvement des prestations prévues.

CPV 71300000-1CPV 79620000CPV 79600000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.