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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à marchés subséquents pour la mise en œuvre de missions de maîtrise d’œuvre urbaine et VRD – ZAC de la Gare à PLOEMEL

m2A HABITAT (68)
Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution (DCE): ZAC de la Gare, PLOEMEL (56)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 2 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur
m2A HABITAT (68)
Lieu
Haut-Rhin (68)
Budget
<= 2 800 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Conclure un accord-cadre à marchés subséquents (avec émission de bons de commande) pour réaliser, sur la phase ouest de la ZAC de la Gare à PLOEMEL, des missions de consolidation du plan de composition et de maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics, un conseil architectural et paysager, ainsi qu’une assistance à la maîtrise d’ouvrage. L’exécution s’échelonnera via marchés subséquents et bons de commande pendant la durée de l’accord-cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 800 000 €PlafondHT

Accord-cadre (non alloti) – Missions de maîtrise d’œuvre urbaine, VRD, conseil architectural/paysager et assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la ZAC de la Gare à PLOEMEL

Accord-cadre mono-attributaire non alloti pour : (1) consolidation du plan de composition et maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics (phase ouest), avec études et direction de l’exécution, (2) conseil architectural et paysager (CRPAPE, réunions, coordination permis de construire, expertise réglementaire PLH/PLU), (3) assistance à la maîtrise d’ouvrage (dialogue et information, aide à la communication). Exécution via marchés subséquents et bons de commande, sur une surface d’environ 5 Ha (phase ouest) et jusqu’à l’achèvement des prestations prévues.

CPV 71300000-1CPV 79620000CPV 79600000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication02/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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