Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour Loire Forez Agglomération – étude de sécurité sanitaire de l’eau potable

Loire Forez agglomération

Loire (42)

Lieu d'exécution : Montbrison, Loire (France) – Territoire de Loire Forez Agglomération

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Loire Forez agglomération
Lieu: Loire (42)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Loire Forez agglomération a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire et Montbrison

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Loire Forez agglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Loire Forez agglomération a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP26
Collectivites / Services publics12
Etudes / Ingenierie11

Territoires cités

Loire5
Montbrison1

Marchés publics de Loire Forez agglomération Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Loire

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71280
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Loire Forez agglomération
Lieu: Loire (42)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-71280
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Description officielle: Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Acheteur: Loire Forez agglomération
Lieu d’exécution: Département 42

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000, 41110000, 65100000, 71313000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) · Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale · CPV 79311000, 41110000, 65100000, 71313000

Modalités et références

ID web: 26-71280
Contract folder ID: e53ceed6-da8b-479f-b4a7-1554e5b26d0b
Modalités de réponse: loire.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 42

Résumé de la consultation

Réaliser une étude complète pour le PGSSE couvrant l’état des lieux patrimonial et organisationnel du service d’eau potable, l’identification et l’évaluation des dangers et risques sanitaires, la hiérarchisation et le chiffrage des actions, l’élaboration et la mise en place des outils de gestion de crise et de suivi, ainsi que l’accompagnement à l’appropriation par les équipes et le transfert de compétences.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.