Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d’assurance en 2 lots – Complémentaire santé et Prévoyance pour Loire-Atlantique Développement (GIE) et partenaires

Loire-Atlantique développement - GIE
Nantes (44)
Lieu d'exécution : Nantes, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur
Loire-Atlantique développement - GIE
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/08/2026
  • Échéance : 24/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Loire-Atlantique développement - GIE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/08/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT, Logiciels / SaaS et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Nantes et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000 et 66512200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Complémentaire santé et Prévoyance
  • Codes CPV : 66512000 et 66512200

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Loire-Atlantique développement - GIE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT4
  • Logiciels / SaaS2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Nantes1
  • Loire-Atlantique1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1530d8e6-3a4a-41b2-86d2-ebc6740c799a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Loire-Atlantique développement - GIE
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00586393-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Loire-Atlantique développement - GIE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prévoyance
Description officielle
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Le marché est ordinaire et composé de 2 lots. Le lot 1 Complémentaire santé (uniquement) comporte une variante exigée. Les variantes libres ne sont acceptées pour aucun des lots. La date d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2027
Lieu d’exécution
Nantes

Acheteur

Nom
Loire-Atlantique développement - GIE
Site acheteur
loireatlantique-developpement.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
007CF3F6-EE5C-55E1-611A16BABD36035A

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000, 66512200, 66512100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
98a99982-5422-43f5-beab-4eb7ea4ecec1
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Complémentaire santé · Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité · CPV 66512000, 66512200, 66512100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Gestion et souscription d’un régime global d’assurance santé et prévoyance couvrant l’ensemble des personnels et mandataires du groupement, avec deux lots distincts: Lot 1 – complémentaire santé (avec options de garanties et de tarification liées au panier 100% Santé); Lot 2 – prévoyance (décès, invalidité, rente éducation et autres garanties associées).

Lots (2)

LOT-0001

Complémentaire santé

Souscription et gestion du régime de complémentaire santé pour l’ensemble du personnel et des mandataires du groupement, avec tarification par forfaits et options (isolé/duo/famille) et conditions associées au panier 100% Santé.

CPV 66512000CPV 66512200
LOT-0002

Prévoyance

Prestation de prévoyance couvrant décès, invalidité et prestations associées pour l’ensemble du personnel et mandataires du groupement, incluant les garanties de décès, invalidité et rente d’éducation ainsi que les conditions de portabilité et de révision.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651200066512200

Attendus Clés

Assurance complémentaire santé - Ce lot comprend une variante exigée (les variantes libres ne sont pas autorisées)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/08/2026
Date limite
24/09/2026
Temps restant
19 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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