Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord cadre construction DO / CNR / TRC

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/07/2026
Publication: 25/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/05/2026
Échéance : 27/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Lille1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Lille1

Marchés publics de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Appels d'offres Travaux / BTP

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 27/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cb0dfb8e-19ef-4e67-96a2-7bb078119140
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 25/05/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence TED: 00357368-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre construction DO / CNR / TRC
Description officielle: Dans le cadre de la présente procédure de passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : - 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. - 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). - 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille : ressort territorial du coordonnateur / du porteur du groupement de commandes de Territoire et Habitat Normand.
Lieu d’exécution: Normandie voir les adresses postales de chaque bailleur membre de Territoire et Habitat Normand dans le règlement de la consultation

Acheteur

Nom: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: 97568019000025

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66000000

Calendrier et montant

Publication: 25/05/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 17:30:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 4667164f-80a6-4d4e-a59f-94f80b385046

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile générale · Dans le cadre de la présente procédure de passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : - 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. - 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). - 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille : ressort territorial du coordonnateur / du porteur du groupement de commandes de Territoire et Habitat Normand. · CPV 66000000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

désignation d'un assureur

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.