Accord cadre construction DO / CNR / TRC
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Publication
- Avis TED
Le besoin
désignation d'un assureur
L'acheteur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Logiciels / SaaS1
Répondre
Consultation clôturée depuis 80 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- désignation d'un assureur
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- cb0dfb8e-19ef-4e67-96a2-7bb078119140
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord cadre construction DO / CNR / TRC
- Description officielle
- Dans le cadre de la présente procédure de passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : - 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. - 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). - 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille : ressort territorial du coordonnateur / du porteur du groupement de commandes de Territoire et Habitat Normand.
- Lieu d’exécution
- Normandie voir les adresses postales de chaque bailleur membre de Territoire et Habitat Normand dans le règlement de la consultation
Acheteur
3 éléments
- Nom
- LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 97568019000025
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66000000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- 4667164f-80a6-4d4e-a59f-94f80b385046
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile générale · Prestations supplémentaires éventuelles : sur le lot 5 uniquement : Nous rappelons aux candidats qu’ils sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au dossier de consultation, c’est-à-dire une solution de base qui est l’assurance Individuelle Accidents pour les administrateurs. Ensuite, les candidats devront impérativement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle qui est l’assurance Individuelle Accidents pour les salariés. En définitive, au moment de la décision, sur la base de l’analyse des offres qui sera effectuée, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir soit la solution de base uniquement soit la solution de base + la prestation supplémentaire éventuelle en complément. Pour tous les autres lots du présent appel d’offres ouvert européen, il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. · CPV 66000000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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