Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres experts

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Versailles (78)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/06/2026

Informations clés

Acheteur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Lieu
Versailles (78)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 49 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/05/2026
  • Échéance : 03/06/2026
  • Début prévisionnel : 16/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Versailles, Mantes-la-Jolie et Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP17
  • Maitrise d oeuvre15
  • Etudes / Ingenierie12

Territoires cités

  • Versailles2
  • Mantes-la-Jolie1
  • Yvelines1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
4116f1cd-9823-46c8-9c01-d8e04533f416
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Lieu
Versailles (78)
Publication
Date limite
Référence TED
00307424-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres experts
Description officielle
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de géomètres topographes (LOT N°1) et de géomètres experts (LOT N°2) dans le cadre d'opérations de gestion immobilière, de construction neuve, de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de démolition, de résidentialisation, de cession de patrimoine et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES, lequel s'étend sur les départements des Yvelines et de l'Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Lieu d’exécution
Versailles

Acheteur

Nom
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Site acheteur
www.lesresidences.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
78AF0F87-04B1-4DED-87CB628996B14131

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71300000, 71351810, 71355200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71355200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
1 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
e65106f3-18aa-49dc-bd35-ab9810e0bfb6
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres topographes · Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction · CPV 71300000, 71351810, 71355200 · Montant 850 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations présentant un caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres experts

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations présentant un caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres experts

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/05/2026
Date limite
03/06/2026
Depuis la clôture
49 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget estimé

Budget non spécifié

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