Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 31/07/2026
- Échéance : 04/09/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique dans le domaine du droit immobilier public - 2 lots (Lot 1: logement social, construction, commande publique, contrats publics, domanialité publique, montage de projets; Lot 2: urbanisme)
Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
Yvelines (78)
Lieu d'exécution : Tribunaux et cours d’appel des Yvelines (78) et de l’Essonne (91), France; possibles dérogations vers d’autres départements selon les dossiers.
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
<= 275 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
04/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
- Lieu
- Yvelines (78)
- Budget
- <= 275 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 31/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 79110000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot 1 – Droit du logement social, droit de la construction, droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit de la domanialité publique, montage de projets immobiliers et Lot 2 – Droit de l’urbanisme
- Codes CPV : 79110000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 04/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76867
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
- Lieu
- Yvelines (78)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-76867
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots
- Description officielle
- Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots
- Acheteur
- Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
- Lieu d’exécution
- Département 78
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-76867
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 78
Résumé de la consultation
Fourniture de prestations juridiques pluridisciplinaires (conseil, assistance et représentation en justice) pour soutenir l’Acheteur dans les domaines du droit immobilier public et de l’urbanisme, via un accord-cadre multi-attributaire et des bons de commande, avec plafonds budgétaires par lot et lieux d’exécution dans les départements 78 et 91.
Lots (2)
Lot 1Budget: <= 170 000 €PlafondHT
Lot 1 – Droit du logement social, droit de la construction, droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit de la domanialité publique, montage de projets immobiliers
1 : Conseil et représentation juridique en droit immobilier public et droit de la commande publique, couvrant le droit du logement social, la construction, la commande publique, les contrats publics, la domanialité publique et le montage de projets immobiliers notamment complexes
CPV 79110000
Lot 2Budget: <= 105 000 €PlafondHT
Lot 2 – Droit de l’urbanisme
2 : Conseil et représentation juridique en droit de l’urbanisme; prestations d’assistance juridique et de représentation en justice dans le cadre du droit de l’urbanisme
CPV 79110000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
79110000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 31/07/2026
- Date limite
- 04/09/2026
- Depuis la clôture
- 2 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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