Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique dans le domaine du droit immobilier public - 2 lots (Lot 1: logement social, construction, commande publique, contrats publics, domanialité publique, montage de projets; Lot 2: urbanisme)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 275 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations juridiques pluridisciplinaires (conseil, assistance et représentation en justice) pour soutenir l’Acheteur dans les domaines du droit immobilier public et de l’urbanisme, via un accord-cadre multi-attributaire et des bons de commande, avec plafonds budgétaires par lot et lieux d’exécution dans les départements 78 et 91.
Lots (2)
Lot 1 – Droit du logement social, droit de la construction, droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit de la domanialité publique, montage de projets immobiliers
1 : Conseil et représentation juridique en droit immobilier public et droit de la commande publique, couvrant le droit du logement social, la construction, la commande publique, les contrats publics, la domanialité publique et le montage de projets immobiliers notamment complexes
Lot 2 – Droit de l’urbanisme
2 : Conseil et représentation juridique en droit de l’urbanisme; prestations d’assistance juridique et de représentation en justice dans le cadre du droit de l’urbanisme
L'acheteur
Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 31/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie1
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Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76867
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots
- Description officielle
- Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots
- Acheteur
- Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
- Lieu d’exécution
- Département 78
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 78
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