Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 96 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence
L'acheteur
Les Eaux de la Confluence
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 5
- Montant attribué
- 1,1 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours1,1 M € · 5 marchés
- Fournitures · 3
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Cergy1
- Val-d'Oise1
- Yvelines1
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Consultation clôturée depuis 45 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77083
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence
- Description officielle
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Les renseignements et documents relatifs à la candidature devant être produits par les candidats sont les suivants : - Le Formulaire DC1 complété version DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Le Formulaire D.C.2 complété version DAJ fourni par chaque membre du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ainsi que les effectifs salariés (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir les renseignements ci-après : - Une présentation d’une liste de 3 références maximum sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SPL. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le tableau des références. - Une note de présentation de 15 pages maximum du candidat décrivant son organisation générale, ses moyens humains ainsi que ses moyens matériels et techniques. Cette note précisera notamment : o Les effectifs de l’entreprise et les principales compétences disponibles ; o L’organisation de l’encadrement et des équipes opérationnelles ; o Les principaux matériels, outillages, véhicules, engins et équipements techniques dont dispose l'entreprise pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable.
- Acheteur
- Les Eaux de la Confluence
- Lieu d’exécution
- Département 95
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Alimentation en eau potable
- CPV principal
- 45232150
- CPV complémentaires
- 45232150, 44161200, 41110000, 65130000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 96 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 28 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Gros travaux de renouvellement · Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Les renseignements et documents relatifs à la candidature devant être produits par les candidats sont les suivants : - Le Formulaire DC1 complété version DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Le Formulaire D.C.2 complété version DAJ fourni par chaque membre du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ainsi que les effectifs salariés (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir les renseignements ci-après : - Une présentation d’une liste de 3 références maximum sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SPL. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le tableau des références. - Une note de présentation de 15 pages maximum du candidat décrivant son organisation générale, ses moyens humains ainsi que ses moyens matériels et techniques. Cette note précisera notamment : o Les effectifs de l’entreprise et les principales compétences disponibles ; o L’organisation de l’encadrement et des équipes opérationnelles ; o Les principaux matériels, outillages, véhicules, engins et équipements techniques dont dispose l'entreprise pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable. · CPV 45232150, 44161200, 41110000, 65130000 · Montant 28 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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