Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence

Les Eaux de la Confluence
Val-d'Oise (95)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
96 mois · 3 reconductions possibles
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence

L'acheteur

Les Eaux de la Confluence

7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
5
Montant attribué
1,1 M €
  • 20240 € · 0 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours1,1 M € · 5 marchés
  • Fournitures · 3
  • Services · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Collectivites / Services publics1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Cergy1
  • Val-d'Oise1
  • Yvelines1

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Consultation clôturée depuis 45 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

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  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-77083
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence
Description officielle
Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Les renseignements et documents relatifs à la candidature devant être produits par les candidats sont les suivants : - Le Formulaire DC1 complété version DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Le Formulaire D.C.2 complété version DAJ fourni par chaque membre du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ainsi que les effectifs salariés (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir les renseignements ci-après : - Une présentation d’une liste de 3 références maximum sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SPL. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le tableau des références. - Une note de présentation de 15 pages maximum du candidat décrivant son organisation générale, ses moyens humains ainsi que ses moyens matériels et techniques. Cette note précisera notamment : o Les effectifs de l’entreprise et les principales compétences disponibles ; o L’organisation de l’encadrement et des équipes opérationnelles ; o Les principaux matériels, outillages, véhicules, engins et équipements techniques dont dispose l'entreprise pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable.
Acheteur
Les Eaux de la Confluence
Lieu d’exécution
Département 95

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Alimentation en eau potable
CPV principal
45232150
CPV complémentaires
45232150, 44161200, 41110000, 65130000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
96 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
28 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Gros travaux de renouvellement · Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Les renseignements et documents relatifs à la candidature devant être produits par les candidats sont les suivants : - Le Formulaire DC1 complété version DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Le Formulaire D.C.2 complété version DAJ fourni par chaque membre du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ainsi que les effectifs salariés (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir les renseignements ci-après : - Une présentation d’une liste de 3 références maximum sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SPL. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le tableau des références. - Une note de présentation de 15 pages maximum du candidat décrivant son organisation générale, ses moyens humains ainsi que ses moyens matériels et techniques. Cette note précisera notamment : o Les effectifs de l’entreprise et les principales compétences disponibles ; o L’organisation de l’encadrement et des équipes opérationnelles ; o Les principaux matériels, outillages, véhicules, engins et équipements techniques dont dispose l'entreprise pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable. · CPV 45232150, 44161200, 41110000, 65130000 · Montant 28 000 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Départements de diffusion
95

Voies de recours

1 élément
Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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