Externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) – Groupe CRC
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 301 728 €
- Plafond
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services pour l’externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) afin d’assurer, pour le Groupe CRC et ses entités, la conformité au RGPD et le pilotage des obligations associées (gouvernance, registre, analyses d’impact, gestion des droits, relations CNIL, gestion des violations, coordination avec le RSSI).
Lots (1)
Externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC
Externalisation des missions du DPO (articles 37 à 39 du RGPD) : gouvernance et pilotage RGPD, tenue et mise à jour du registre des traitements, conseil et assistance, gestion des demandes d’exercice des droits, sensibilisation/formation, veille réglementaire, audits récurrents, gestion des violations et relations CNIL, coordination avec le RSSI, reportings et livrables, ainsi que missions spécifiques sur demandes (audits/certifications, gestion de crise, contrôles CNIL, assistance juridique complexe). Forfait annuel.
L'acheteur
LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/06/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS2
- Numerique / IT2
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 80 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64122
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC
- Description officielle
- Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application pour LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC
- Acheteur
- LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC
- Lieu d’exécution
- Département 974
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79111000
- CPV complémentaires
- 79111000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 301 728 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC · Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application. · CPV 79111000 · Montant 301 728 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 974
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le délai de référé précontractuel est de onze jours à compter de la date de notification du courrier de rejet de son offre par un candidat. Le délai de référé contractuel est d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 79111000794170007131700072222300
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