Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE DOMAINE PRIVE

Leff Armor communauté

Rennes (35)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: Leff Armor communauté
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Leff Armor communauté a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 10/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Leff Armor communautéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Leff Armor communauté a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 10/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Rennes1

Marchés publics de Leff Armor communauté Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6f9b1d66-a02a-4e3c-bc4f-d2267803b085
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Leff Armor communauté
Lieu: Rennes (35)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00426906-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Leff Armor communauté
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE DOMAINE PRIVE
Description officielle: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Rennes

Acheteur

Nom: Leff Armor communauté
Site acheteur: www.leffarmor.fr
Profil acheteur: www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 20006908600094

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90480000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90480000

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4d62ba53-51e5-4520-b8ee-4de4dc66f77c
Modalités de réponse: www.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90480000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

réalisation des contrôles de branchement (existant, vente, neuf et contre-visite) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et EP) au réseau public d’assainissement collectif sur le territoire de LEFF ARMOR Communauté.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.