Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Fenêtre de réponse : 64 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Services d’assurances pour la commune du Pecq
LE PECQ
4 départements (92, 75, 95, 78)
Lieu d'exécution : Le Pecq (commune), France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- LE PECQ
- Lieu
- 4 départements (92, 75, 95, 78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
LE PECQ a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
- Territoires cités : Hauts-de-Seine, Paris et Val-d'Oise
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66515000 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes et Assurance de la protection juridique des agents et des élus et risques annexes
- Codes CPV : 66515000 et 66513100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
LE PECQ a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Hauts-de-Seine1
- Paris1
- Val-d'Oise1
- Yvelines1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64191
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- LE PECQ
- Lieu
- 4 départements (92, 75, 95, 78)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-64191
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS ET RISQUES ANNEXES
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Acheteur
- LE PECQ
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66515000, 66513100
Modalités et références
- ID web
- 26-64191
- Contract folder ID
- 3c38a9e7-880d-4db6-b88a-4a2cb4106069
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75, 78, 92, 95
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurance pour la commune du Pecq, incluant une assurance dommages aux biens et risques annexes ainsi qu’une assurance protection juridique des agents et des élus et risques annexes.
Lots (2)
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la commune du Pecq.
CPV 66515000
Lot 2
Assurance de la protection juridique des agents et des élus et risques annexes
Assurance protection juridique des agents et des élus et risques annexes pour la commune du Pecq.
CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651500066513100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Temps restant
- 57 jours
- Fenêtre de réponse
- 64 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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