Accord-cadre composite (prix mixtes) – Élaboration de l’étude d’impact pour l’OIM « Porte Saint-Germain / Berges de Seine » (Argenteuil)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 240 DAY
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’accord-cadre porte sur la réalisation, la participation aux réunions et l’actualisation d’une étude d’impact relative à l’opération d’intérêt métropolitain « Porte Saint-Germain / Berges de Seine » située à Argenteuil. Les prestations couvrent notamment l’état initial, l’analyse des impacts et propositions de mesures ERC, le pilotage du dialogue avec l’autorité environnementale et des actualisations selon besoin.
L'acheteur
LE PECQ (COMMUNE)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 3,4 M €
- 20241,6 M € · 12 marchés
- 20251,9 M € · 11 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 20
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
- Travaux / BTP1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique des agents et des élus et des risques annexes
- Critères d'attribution: voir règlement de la consultation | voir règlement de la consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4a9b5f03-c2d1-4ad0-90b1-e89f8c532436
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique des agents et des élus et des risques annexes
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- VERSAILLES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- LE PECQ (COMMUNE)
- Site acheteur
- versailles.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21780481400010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3c38a9e7-880d-4db6-b88a-4a2cb4106069
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique des agents et des élus et des risques annexes · CPV 66515000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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