Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre composite (prix mixtes) – Élaboration de l’étude d’impact pour l’OIM « Porte Saint-Germain / Berges de Seine » (Argenteuil)

LE PECQ (COMMUNE)

Versailles (78)

Lieu d'exécution : Argenteuil (95)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: LE PECQ (COMMUNE)
Lieu: Versailles (78)
Budget: <= 200 000 €
Date limite: 03/09/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 03/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

LE PECQ (COMMUNE) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 30/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de LE PECQ (COMMUNE)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

LE PECQ (COMMUNE) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1
Maintenance CVC1
Travaux / BTP1

Marchés publics de LE PECQ (COMMUNE)Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Versailles

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4a9b5f03-c2d1-4ad0-90b1-e89f8c532436
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: LE PECQ (COMMUNE)
Lieu: Versailles (78)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00452482-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: LE PECQ (COMMUNE)
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance de la protection juridique des agents et des élus et des risques annexes
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: VERSAILLES

Acheteur

Nom: LE PECQ (COMMUNE)
Site acheteur: versailles.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 21780481400010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 3c38a9e7-880d-4db6-b88a-4a2cb4106069
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66515000, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur la réalisation, la participation aux réunions et l’actualisation d’une étude d’impact relative à l’opération d’intérêt métropolitain « Porte Saint-Germain / Berges de Seine » située à Argenteuil. Les prestations couvrent notamment l’état initial, l’analyse des impacts et propositions de mesures ERC, le pilotage du dialogue avec l’autorité environnementale et des actualisations selon besoin.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.