Appel d'offres publicClôturé

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution dématérialisée de dépôt et de gestion des dossiers d’urbanisme, DIA et DCC pour Le Mans Métropole

Le Mans Métropole
Lieu d'exécution : Le Mans, 72000, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
250 000 €
Estimé · HT
Durée
60 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Acquisition et maintenance d’un logiciel SaaS pour le dépôt et l’instruction dématérialisés des dossiers d’urbanisme (DIA, DCC), incluant hébergement, gestion des flux de travail, interfaces PLAT’AU/PLU et services annexes (formation, accompagnement et support), destinés aux communes de Le Mans Métropole.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 140 000 €PlafondHT

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution de dépôt et de gestion des dossiers d’urbanisme, des DIA et des DCC

Fourniture et mise en œuvre d’une solution de dépôt et de gestion des dossiers d’urbanisme, des DIA et des DCC pour les communes de Le Mans Métropole

CPV 72268000CPV 48900000-7CPV 72250000-2

L'acheteur

Le Mans Métropole

135 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Maintenance42
  • Travaux / BTP38
  • Etudes / Ingenierie26

Territoires cités

  • Sarthe10
  • Le Mans9

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Consultation clôturée depuis 15 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
d8dd76f7-71b1-44f2-ae84-827df574f424
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)
Description officielle
Les prestations sont décomposées en 2 marchés, à savoir un marché ordinaire de fourniture et mise en oeuvre et un accord cadre maintenance et évolution. Les prestations du marché ordinaire sont réglées par un prix forfaitaire. La maintenance est passée sur accord cadre avec un montant maximum pour 4 ans de 140 000,00 euro(s) HT. Ces prestations comprennent notamment : - La fourniture d'une solution de gestion informatisée des dossiers ; - L'installation, le paramétrage, les éventuels développements nécessaires ; - L'assistance à la mise en oeuvre de la solution, avec les préconisations des équipements et version des composants logiciels (plateforme, système d'exploitation, composants logiciels associés) ; - La reprise des données existantes ; - La mise en place et l'hébergement des guichets numériques pour les usagers ; - Les formations des utilisateurs, des administrateurs techniques et fonctionnels ; - Le support technique et fonctionnel de la solution ; - La maintenance évolutive et corrective de la solution. Il est envisagé de retenir un maximum de 4 candidats, à qui il sera demandé de remettre une offre
Lieu d’exécution
Nantes

Acheteur

4 éléments
Nom
Le Mans Métropole
Site acheteur
www.lemans.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
D17718DC-9C0E-FB7A-60DE80879F81ED74

Procédure

5 éléments
Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
72268000, 48900000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Début prévisionnel
Durée
60 MONTH
Montant ou plafond
250 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
33edf748-f51c-4804-82b9-eed79c41eedd
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC) · Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC) · CPV 72268000, 48900000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
7226800048900000-772250000-2
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