Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)

Le Mans Métropole

Nantes (44)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/10/2026

Informations clés

Acheteur: Le Mans Métropole
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/10/2026
Publication: 07/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/09/2026
Échéance : 08/10/2026
Début prévisionnel : 28/02/2027
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Le Mans Métropole a publié 112 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Sarthe, Le Mans et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Le Mans MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Le Mans Métropole a publié 112 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP35
Maintenance31
Etudes / Ingenierie24

Territoires cités

Sarthe16
Le Mans10
Nantes2

Marchés publics de Le Mans Métropole Appels d'offres Maintenance Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d8dd76f7-71b1-44f2-ae84-827df574f424
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Le Mans Métropole
Lieu: Nantes (44)
Publication: 07/09/2026
Date limite: 08/10/2026

Référence TED: 00618865-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Le Mans Métropole
Date limite: 08/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)
Description officielle: Les prestations sont décomposées en 2 marchés, à savoir un marché ordinaire de fourniture et mise en oeuvre et un accord cadre maintenance et évolution. Les prestations du marché ordinaire sont réglées par un prix forfaitaire. La maintenance est passée sur accord cadre avec un montant maximum pour 4 ans de 140 000,00 euro(s) HT. Ces prestations comprennent notamment : - La fourniture d'une solution de gestion informatisée des dossiers ; - L'installation, le paramétrage, les éventuels développements nécessaires ; - L'assistance à la mise en oeuvre de la solution, avec les préconisations des équipements et version des composants logiciels (plateforme, système d'exploitation, composants logiciels associés) ; - La reprise des données existantes ; - La mise en place et l'hébergement des guichets numériques pour les usagers ; - Les formations des utilisateurs, des administrateurs techniques et fonctionnels ; - Le support technique et fonctionnel de la solution ; - La maintenance évolutive et corrective de la solution. Il est envisagé de retenir un maximum de 4 candidats, à qui il sera demandé de remettre une offre
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Le Mans Métropole
Site acheteur: www.lemans.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: D17718DC-9C0E-FB7A-60DE80879F81ED74

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72268000, 48900000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 48900000

Calendrier et montant

Publication: 07/09/2026
Date limite: 08/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 28/02/2027
Durée mentionnée: 60 MONTH
Montant/plafond détecté: 250 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 33edf748-f51c-4804-82b9-eed79c41eedd
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC) · Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC) · CPV 72268000, 48900000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.