Appel d'offres publicClôturé

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des DIA et des DCC, pour les communes de Le Mans Métropole

Le Mans Métropole
Lieu d'exécution : Le Mans, 72000, Sarthe, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
250 000 €
Estimé · HT
Durée
60 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture et déploiement d'une solution dématérialisée de dépôt et d'instruction des demandes d'urbanisme (DIA, DCC, droit de préemption, etc.) avec hébergement SAAS, reprise des données et maintenance évolutive et corrective, destinée à remplacer les systèmes existants. Le marché prévoit une offre pour jusqu'à 4 candidats et un budget estimé autour de 250 000 EUR HT sur l'ensemble du dispositif, avec un plafond de 140 000 EUR HT sur 4 ans pour la maintenance sous accord-cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 250 000 €EstiméHT

Fourniture, mise en œuvre d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des DIA et des DCC

Fourniture et mise en œuvre d’un progiciel de gestion des dossiers d’urbanisme, DIA et DCC, incluant dépôt dématérialisé, instruction, hébergement SAAS, reprise des données, parametrage, formation et maintenance évolutive et corrective, avec interfaces PLAT’AU et SIG et compatibilité FranceConnect, pour les communes de Le Mans Métropole.

CPV 72268000CPV 48900000-7CPV 72250000-2

L'acheteur

Le Mans Métropole

135 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Maintenance42
  • Travaux / BTP38
  • Etudes / Ingenierie26

Territoires cités

  • Sarthe10
  • Le Mans9

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Consultation clôturée depuis 15 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-86540
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des DIA et des DCC, pour les communes de Le Mans Métropole
Description officielle
Les prestations sont décomposées en 2 marchés, à savoir un marché ordinaire de fourniture et mise en oeuvre et un accord cadre maintenance et évolution. Les prestations du marché ordinaire sont réglées par un prix forfaitaire. La maintenance est passée sur accord cadre avec un montant maximum pour 4 ans de 140 000,00 euro(s) HT. Ces prestations comprennent notamment : - La fourniture d'une solution de gestion informatisée des dossiers ; - L'installation, le paramétrage, les éventuels développements nécessaires ; - L'assistance à la mise en oeuvre de la solution, avec les préconisations des équipements et version des composants logiciels (plateforme, système d'exploitation, composants logiciels associés) ; - La reprise des données existantes ; - La mise en place et l'hébergement des guichets numériques pour les usagers ; - Les formations des utilisateurs, des administrateurs techniques et fonctionnels ; - Le support technique et fonctionnel de la solution ; - La maintenance évolutive et corrective de la solution. Il est envisagé de retenir un maximum de 4 candidats, à qui il sera demandé de remettre une offre
Acheteur
Le Mans Métropole
Lieu d’exécution
Département 72

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Logiciel
CPV principal
72268000
CPV complémentaires
72268000, 48900000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
60 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
250 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC) · Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC) · CPV 72268000, 48900000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
72

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
7226800048900000-772250000-2
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