Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance au pilotage d’homologation RGS (référentiel général de sécurité) – accord-cadre

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Rouen (76)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Début prévisionnel : 31/01/2027
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

LE HAVRE SEINE METROPOLE a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Seine-Maritime, Rouen et Le Havre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 72600000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assistance au pilotage d’homologation RGS (référentiel général de sécurité)
Codes CPV : 72600000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de LE HAVRE SEINE METROPOLEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

LE HAVRE SEINE METROPOLE a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS21
Maintenance19
Etudes / Ingenierie18

Territoires cités

Seine-Maritime4
Rouen2
Le Havre1

Marchés publics de LE HAVRE SEINE METROPOLE Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fb0aa973-ecf5-4bd4-a6ed-bd2f9a556ba4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Lieu: Rouen (76)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00467100-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité)
Description officielle: -Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1 à 3, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec trois attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles. Pour le lot 4, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. * Lots 1 à 3 : Modalité d'attribution des commandes entre attributaires Pour les lots 1 et 2 : le 1er attributaire sera contacté en priorité, s'il ne répond pas suffisamment rapidement la commande sera passée auprès du 2ème attributaire, puis 3ème attributaire. Pour le lot 3 : les commandes seront attribuées à tour de rôle aux attributaires en fonction de l'année d'exécution de l'accord-cadre, de la façon indicative suivante : 1ère année : 1er attributaire 2ème année : 2ème attributaire 3ème année : 3ème attributaire 4ème année : 1er attributaire
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Site acheteur: www.lehavreseinemetropole.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 27367860-BFB6-4846-1A12D5A94BDEA5A9

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72910000, 72600000, 72253200, 72315100, 72810000, 72800000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72600000

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/01/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 66eede25-b7c3-4050-b6ee-fdd1a911f1ad
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assistance et expertise systèmes · Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) · CPV 72910000, 72253200, 72600000, 72315100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour fournir une assistance et expertise informatique, incluant un lot dédié à l’assistance au pilotage d’homologation au regard du référentiel général de sécurité (RGS), avec émission de bons de commande et vérifications de l’exécution.

Lots (1)

Lot 4Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Assistance au pilotage d’homologation RGS (référentiel général de sécurité)

Lot 4 : assistance au pilotage d’homologation RGS (référentiel général de sécurité) dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) pour l’assistance et l’expertise informatique.

CPV 72600000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

72600000

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) (cf

art 3-1 du règlement de la consultation)

Critères d'attribution: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) | Prix des prestations : Apprécié

Délais