Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT, VERIFICATION PHPP ET LABELLISATION PASSIVHAUS CLASSIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Rouen (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Dans le cadre du projet de construction d'un pôle d'enseignement supérieur au Havre, le pouvoir adjudicateur souhaite conclure un marché ayant pour objet une mission d'accompagnement, la vérification PHPP et la labellisation PassivHaus Classic. Ces prestations ont vocation à accompagner le pouvoir adjudicateur tout au long de l'opération, qui prend la forme d'un marché public global de performance.
Forme du marché
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix mixtes (cf. art 2-3du règlement de la consultation) :
- avec une partie à prix forfaitaire, portant sur la mission globale qui se déroule en trois phases qui suivent l'évolution du MPGP : rapport initial (APD), rapport intermédiaire (PRO) et rapport final et obtention du label (EXE / chantier / réception) ;
- avec une partie à prix unitaire, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande afin de prendre en compte des prestations complémentaires. L'accord-cadre ne présente pas de minimum et a pour montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT
Attendus Clés
- Objet du marché (cf
art 2-1 du règlement de la consultation)
Dans le cadre du projet de construction d'un pôle d'enseignement supérieur au Havre, le pouvoir adjudicateur souhaite conclure un marché ayant pour objet une mission d'accompagnement, la vérification PHPP et la labellisation PassivHaus Classic
Ces prestations ont vocation à accompagner le pouvoir adjudicateur tout au long de l'opération, qui prend la forme d'un marché public global de performance
Forme du marché
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix mixtes (cf
art 2-3du règlement de la consultation) :
- avec une partie à prix forfaitaire, portant sur la mission globale qui se déroule en trois phases qui suivent l'évolution du MPGP : rapport initial (APD), rapport intermédiaire (PRO) et rapport final et obtention du label (EXE / chantier / réception) ;
- avec une partie à prix unitaire, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande afin de prendre en compte des prestations complémentaires
Critères d'attribution: Prix des prestations noté sur 100 points (cf. art 7 du règlement de la consultation) | Prix des prestations noté sur 100 points (cf. art 7 du règlement de la consultation)
Planning prévisionnel
Publication31/03/2026
Démarrage des prestations02/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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