Appel d'Offre PublicSource: TED

LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Lyon, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/09/2026

Informations clés

Acheteur: Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA
Lieu: Lyon (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 02/09/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Territoires cités : Lyon et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIAAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Territoires cités

Lyon1
Isère1

Marchés publics de Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dbe617bb-a0a5-41e1-a32b-ca6eeea66b65
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA
Lieu: Lyon (69)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 02/09/2026

Référence TED: 00511682-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA
Date limite: 02/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
Description officielle: Liste des documents non publiés : - 3_Annexe 3_Déclaration des risques / 3_1_Présentation de la flotte immobilière / 3_2_1_LOT1_Tableau descriptif de la flotte immobilière / 3_2_2_LOT2_ Tableau descriptif de la flotte immobilière / 3_3_1_2021-2022_Relevé de sinistralité (Liberty) / 3_3_2_2023-2026_Relevé de sinistralité (Liberty) /3_3_3_2021-2022_Relevé de sinistralité (SMA Courtage), 3_3_4_2022-2026_Relevé de sinistralité (Heveltia) / 3_3_5_2025_2026_Relevé de sinistralité SMA BTP. Les documents sont à demander, via le profil d'acheteur ou par courriel, aux adresses ci-dessous ; ils seront envoyés dès réception de la demande. - Pauline JACQUET : p.jacquet@elegia-groupe.fr / Chadiya AIT-HSAIN : c.ait-hsain@elegia-groupe.fr / Antoine PETTE : a.pette@elegia-groupe.fr / Corentin PESTEL : c.pestel@elegia-groupe.fr. / Seront déclarés irrecevables les candidatures présentant soit : Une solvabilité < 100% au ratio de solvabilité SCR ou MCR (y compris avec un MIP) / Une solvabilité < 20% au ratio de solvabilité comptable en l'absence de SFCR.
Lieu d’exécution: LYON

Acheteur

Nom: Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 539300053

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 02/09/2026
Heure limite: 13:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 3eb41f5b-ed42-4b7c-b1d0-e279ee852069
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PROPRIETAIRE IMMOBILIER · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. · CPV 66510000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestation d’assurance des dommages aux biens pour le patrimoine immobilier géré par le GIE ELEGIA, couvrant le propriétaire non occupant, dans le cadre d'un marché public.

Lots (1)

LOT-0002

LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.