LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance des dommages aux biens pour le patrimoine immobilier géré par le GIE ELEGIA, couvrant le propriétaire non occupant, dans le cadre d'un marché public.
Lots (1)
LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
L'acheteur
Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 53 jours.
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Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- dbe617bb-a0a5-41e1-a32b-ca6eeea66b65
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
- Description officielle
- Liste des documents non publiés : - 3_Annexe 3_Déclaration des risques / 3_1_Présentation de la flotte immobilière / 3_2_1_LOT1_Tableau descriptif de la flotte immobilière / 3_2_2_LOT2_ Tableau descriptif de la flotte immobilière / 3_3_1_2021-2022_Relevé de sinistralité (Liberty) / 3_3_2_2023-2026_Relevé de sinistralité (Liberty) /3_3_3_2021-2022_Relevé de sinistralité (SMA Courtage), 3_3_4_2022-2026_Relevé de sinistralité (Heveltia) / 3_3_5_2025_2026_Relevé de sinistralité SMA BTP. Les documents sont à demander, via le profil d'acheteur ou par courriel, aux adresses ci-dessous ; ils seront envoyés dès réception de la demande. - Pauline JACQUET : p.jacquet@elegia-groupe.fr / Chadiya AIT-HSAIN : c.ait-hsain@elegia-groupe.fr / Antoine PETTE : a.pette@elegia-groupe.fr / Corentin PESTEL : c.pestel@elegia-groupe.fr. / Seront déclarés irrecevables les candidatures présentant soit : Une solvabilité < 100% au ratio de solvabilité SCR ou MCR (y compris avec un MIP) / Une solvabilité < 20% au ratio de solvabilité comptable en l'absence de SFCR.
- Lieu d’exécution
- LYON
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 539300053
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3eb41f5b-ed42-4b7c-b1d0-e279ee852069
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PROPRIETAIRE IMMOBILIER · - Sauf exceptions justifiées, le dernier SFCR publié accompagné d’une attestation mentionnant : Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture / Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. - Et rapport d’activité de la dernière assemblée générale comprenant : Le bilan / Le compte de résultat. · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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