Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

La Roche-sur-Yon Agglomération
La Roche-sur-Yon (85)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
La Roche-sur-Yon Agglomération
Lieu
La Roche-sur-Yon (85)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 16/06/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

La Roche-sur-Yon Agglomération a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : La Roche-sur-Yon et Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

La Roche-sur-Yon Agglomération a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Maintenance4
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • La Roche-sur-Yon1
  • Vendée1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d16596ac-9593-43d7-8d65-83a497b99f5d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
La Roche-sur-Yon Agglomération
Lieu
La Roche-sur-Yon (85)
Publication
Date limite
Référence TED
00417218-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
La Roche-sur-Yon Agglomération
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Description officielle
Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif
Lieu d’exécution
LA ROCHE-SUR-YON

Acheteur

Nom
La Roche-sur-Yon Agglomération
Site acheteur
larochesuryon.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
24850058900317

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71356100, 90450000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90450000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:30:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
400 000 EUR

Références

Identifiant consultation
de7fbbd5-d44d-4102-bc29-ed0e3d821197
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION · Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif · CPV 90450000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
16/06/2026
Date limite
19/07/2026
Depuis la clôture
13 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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