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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mise à jour du PCAET et évaluation environnementale stratégique (PCAET) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie (2 lots)

Intercom Bernay Terres de Normandie
Eure (27)
Lieu d'exécution (DCE): Intercom Bernay Terres de Normandie, 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur
Intercom Bernay Terres de Normandie
Lieu
Eure (27)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, comprenant (1) la mise à jour du PCAET et une démarche de concertation, et (2) la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique (EES) tout au long de la démarche.

Lots (2)

Lot 1

Mise à jour du PCAET et concertation

Mise à jour du PCAET sur la base du PCAET 2020-2026, intégrant des notes/rapports (bilan, diagnostic, stratégie, plan d’action) et un accompagnement à l’organisation de la concertation (définition de méthodes, réunions, bilan et synthèse des observations).

CPV 71335000-5CPV 71241000-9
Lot 2

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Réalisation de l’évaluation environnementale stratégique (EES) en articulation avec l’ensemble des étapes de révision du PCAET : mise à jour de l’état initial, analyse des effets potentiels des actions, recommandations de réduction/renforcement, rapport EES complet incluant un résumé non technique.

CPV 71335000-5CPV 90711000-4CPV 71241000-9

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication29/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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