Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 21/06/2026
- Échéance : 26/07/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre d’entretien des canaux – gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE)
Institution des Wateringues
Paris (75)
Lieu d'exécution : Canaux du delta de l’Aa (annexe A du CCTP), notamment secteurs de Calais, Gravelines, Dunkerque et communes associées (FRE11/FRE12)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 2 120 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
26/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Institution des Wateringues
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 2 120 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Institution des Wateringues a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/06/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Paris, Nord et Pas-de-Calais
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 77340000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE)
- Codes CPV : 77340000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Institution des Wateringues a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Espaces verts1
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Paris1
- Nord1
- Pas-de-Calais1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b979ed33-7d3d-439f-a58a-bc5125fbf2c0
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Institution des Wateringues
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00425015-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Institution des Wateringues
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Gestion des espèces exotiques envahissantes
- Description officielle
- Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551- 13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Institution des Wateringues
- Site acheteur
- institution-wateringues.fr
- Profil acheteur
- institution-wateringues.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 2000606800029
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77340000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 77340000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 530 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 0ce6a16b-1a82-48e9-a625-f445ab7aad9c
- Modalités de réponse
- institution-wateringues.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Prestations sur cours d'eau · Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551- 13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 77340000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- institution-wateringues.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande de services visant l’entretien des canaux de l’Institution Intercommunale des Wateringues, avec un lot dédié à la gestion des espèces exotiques envahissantes (arrachage/fauchage ou traitements, prévention de la dissémination des résidus, évacuation et élimination en filières adaptées, remise en état des sites et clôtures).
Lots (1)
Lot 03Budget: <= 60 000 €PlafondHT
Gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE)
Prestations visant la gestion d’espèces exotiques envahissantes : arrachage ou fauchage d’EEE, traitement/gestion des sols contaminés, mesures pour éviter la dissémination (nettoyage du matériel, barrage flottant, bâchage des véhicules lors de l’évacuation des résidus), évacuation dans la journée des résidus et déchets en filière adaptée (valorisation ou centre adapté), dépose/repose des clôtures à l’identique et remise en état des parcelles, chemins et voiries.
CPV 77340000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
77340000
Attendus Clés
Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes :
- La gestion des espèces exotiques envahissantes, en prenant en compte les mesures nécessaires afin d'éviter leur dissémination (nettoyage de l'outillage, pose de barrage flottant, bâchage des véhicules lors de l'évacuation des résidus...)
- Le traitement des produits de coupe et déchets divers par évacuation dans la journée des déchets en filière adaptée ;
- La dépose et repose des clôtures à l'identique ;
- La remise en état des parcelles, chemins et voiries ;
Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée, le repli et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la gestion des espèces exotiques envahissantes.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 21/06/2026
- Date limite
- 26/07/2026
- Temps restant
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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