Prestations d'entretien des canaux
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 1 an · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- institution-wateringues.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire de services : - Conclu seulement avec un montant maximum annuel pour chaque lot ; - À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique - D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Cet accord-cadre de prestations d'entretien des canaux est divisé en 3 lots: - Lot 1 : prestations sur cours d'eau ; - Lot 2 : prestation sur berges ; - Lot 3 : gestion d'espèces exotiques envahissantes.
L'acheteur
Institution des Wateringues
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 22/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Travaux / BTP2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Nord1
- Pas-de-Calais1
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Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur institution-wateringues.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61084
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'entretien des canaux
- Description officielle
- Forme juridique des candidats - Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de : - Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Membres de plusieurs groupements. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des prestations objet du présent accord-cadre, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution de celui-ci, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 530 000 euros annuels HT les trois lots compris, donc de 2 120 000 euros pour sa durée totale, l'ensemble des lots compris.
- Acheteur
- Institution des Wateringues
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Berge, Végétaux, Prestations de services
- CPV principal
- 77340000
- CPV complémentaires
- 77340000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 1 an · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 530 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations sur cours d'eau · Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - L'élagage des arbres présentant un risque ; - L'abattage d'arbres en cours d'affaissement ; - Le recépage ; - Le fauchage des zones herbeuses des berges ; - Le débroussaillage des zones herbacées type ronciers ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par : o La mise en dépôt des bois et branchages en bordure de parcelle hors de portée des crues ; o L'évacuation des déchets en filière de valorisation, ou déchetterie si valorisation impossible ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, voiries et chemins d'accès. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amené et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour le fauchage, le débroussaillage et les opérations à mener sur la ripisylve. · CPV 77340000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- institution-wateringues.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 62, 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551- 13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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