Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre (lot unique) de transport véhiculé collectif de jeunes déficients visuels (INJA) en Île-de-France

Institut national des jeunes aveugles
Paris (75)
Lieu d'exécution : Île-de-France (lieu d’exécution principalement mobile ; adresse INJA 56 boulevard des Invalides, 75007 Paris indiquée comme référence dans les documents)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
Institut national des jeunes aveugles
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 2 500 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 49 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/05/2026
  • Échéance : 04/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Institut national des jeunes aveugles a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 04/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60130000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 60130000, 60120000, 63710000 et 60112000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot unique - marché de transport véhiculé collectif de jeunes déficients visuels
  • Codes CPV : 60130000, 60120000, 63710000 et 60112000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Institut national des jeunes aveugles a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
304a4e81-ca96-4299-a6ca-af608566c594
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Institut national des jeunes aveugles
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00307658-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Institut national des jeunes aveugles
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot unique - marché de transport véhiculé collectif de jeunes déficients visuels
Description officielle
1) référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2) référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. 3) recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. 4) recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Institut national des jeunes aveugles
Site acheteur
injalouisbraille.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
18750010300010

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60130000, 60120000, 63710000, 60112000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60130000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
2 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
2f6a9604-2344-4898-8109-0bb81d3b525c
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · 1) référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2) référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. 3) recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. 4) recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60130000 · Montant 2 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’exécution des prestations de transport véhiculé collectif des jeunes déficients visuels pris en charge par l’INJA, principalement entre leurs lieux de résidence et de scolarisation, essentiellement en Île-de-France, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (lot unique).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 500 000 €PlafondHT

Lot unique - marché de transport véhiculé collectif de jeunes déficients visuels

Exécution des prestations de transport véhiculé des jeunes déficients visuels pris en charge par l’INJA lors de certains de leurs déplacements en Île-de-France, essentiellement des trajets entre les lieux de résidence et les lieux de scolarisation ; d’autres déplacements peuvent ponctuellement s’ajouter.

CPV 60130000CPV 60120000CPV 63710000CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60130000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

60130000601200006371000060112000

Attendus Clés

L’exécution des prestations de transport véhiculé des jeunes déficients visuels pris en charge par l’INJA lors de certains de leurs déplacements en Ile-de-France
Ces déplacements concernent essentiellement des trajets entre les lieux de résidence et les lieux de scolarisation.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/05/2026
Date limite
04/06/2026
Depuis la clôture
49 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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