Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 2 : Externalisation d’activités relatives à la production de contenus de communication de F-CRIN

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 23/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie PyrénéesAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Toulouse2

Marchés publics de Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2d4eb2f9-02f8-413d-9799-f779d4b787b0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 23/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00512469-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 : Externalisation d’activités relatives à la production de contenus de communication de F-CRIN
Description officielle: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la4/5 signature du marché, Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Site acheteur: www.inserm.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18003604802938

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79341400
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79341400

Calendrier et montant

Publication: 23/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 479e3ee5-c3f4-4aee-aea1-b882472961c1
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la4/5 signature du marché, Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat · CPV 79341400

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le présent lot a pour objet l'externalisation d’activités relatives à la production de contenus de communication de F-CRIN

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.