Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de conseils et gestion du portefeuille de noms de domaine d’Inria (Lot n°3)

Inria

Versailles (78)

Lieu d'exécution (DCE): France (NUTS FR103)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 725 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/06/2026

Informations clés

Acheteur: Inria
Lieu: Versailles (78)
Budget: <= 1 725 000 €
Date limite: 23/06/2026
Publication: 25/05/2026
Source: TED

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Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de conseils juridiques en propriété intellectuelle et d’opérations de protection des droits d’Inria, pour la gestion du portefeuille de noms de domaine (expertise, réservation/gestion, transfert, négociation/rachat, surveillance et support technique via plateforme).

Lots (1)

Lot 3Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d’Inria

Service d’expertise et de gestion du portefeuille de noms de domaine d’Inria : réservation, assistance et suivi des démarches Internet (email/téléphone), sécurité/fiabilité au quotidien, négociation et procédures de rachat anonyme et transfert, surveillance (web/Whois/contenu), gestion technique via plateforme et API REST, support technique, conservation des dossiers et accompagnement des procédures juridiques liées aux noms de domaine (notamment cybersquattage).

CPV 79110000CPV 79120000

Attendus Clés

Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses noms de domaine.

Planning prévisionnel

Publication25/05/2026

Démarrage des prestations16/10/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

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