Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de conseils et gestion du portefeuille de noms de domaine d’Inria (Lot n°3)

Inria
Versailles (78)
Lieu d'exécution : France (NUTS FR103)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 725 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/06/2026

Informations clés

Acheteur
Inria
Lieu
Versailles (78)
Budget
<= 1 725 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/05/2026
  • Échéance : 23/06/2026
  • Début prévisionnel : 16/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Inria a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 79110000 et 79120000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d’Inria
  • Codes CPV : 79110000 et 79120000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Inria a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance4
  • Collectivites / Services publics3
  • Etudes / Ingenierie3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9b709dab-154f-49bc-b322-b21f2d7f90ba
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Inria
Lieu
Versailles (78)
Publication
Date limite
Référence TED
00356313-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Inria
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'Inria
Description officielle
Compte tenu de ses caractéristiques, le présent marché est passé : - Sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique - Avec des modalités de mise en concurrence conformes aux dispositions des article R2131-14 et R2131-15 du Code de la Commande Publique : publication d’un avis de marché sur le profil acheteur, au BOAMP et au JOUE. Ce marché public de services sociaux et autres services spécifiques fait l’objet de mesure de publicité européenne dans la mesure où son montant prévisionnel est supérieur à 750 000 € HT sur toute la durée de son exécution. En application de l’article L2113-11 du code de la commande publique, le marché fait l’objet d’un allotissement. Il comporte trois lots : Lot n°1 : Brevets / Lot n°2 : Marques, dessins et modèles / Lot n°3 : Noms de domaines. En application des articles L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique, chaque lot constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande. Conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande pour chaque lot, sur la durée totale du marché : Lot 1 : 1 500 000 € HT/Lot 2 : 150 000 € HT/Lot 3 : 75 000 € HT
Lieu d’exécution
Versailles

Acheteur

Nom
Inria
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
18008904700013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79120000, 79110000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79110000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
1 725 000 EUR

Références

Identifiant consultation
7b28fff7-ab61-4cf2-8823-751d0aaa0743

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses marques, dessins et modèles. · CPV 79120000, 79110000 · Montant 1 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de conseils juridiques en propriété intellectuelle et d’opérations de protection des droits d’Inria, pour la gestion du portefeuille de noms de domaine (expertise, réservation/gestion, transfert, négociation/rachat, surveillance et support technique via plateforme).

Lots (1)

Lot 3Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d’Inria

Service d’expertise et de gestion du portefeuille de noms de domaine d’Inria : réservation, assistance et suivi des démarches Internet (email/téléphone), sécurité/fiabilité au quotidien, négociation et procédures de rachat anonyme et transfert, surveillance (web/Whois/contenu), gestion technique via plateforme et API REST, support technique, conservation des dossiers et accompagnement des procédures juridiques liées aux noms de domaine (notamment cybersquattage).

CPV 79110000CPV 79120000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

7911000079120000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses noms de domaine.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/05/2026
Date limite
23/06/2026
Depuis la clôture
28 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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