Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de conseils juridiques en propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d’Inria (accord-cadre, 3 lots)

Inria

Yvelines (78)

Lieu d'exécution : Région Île-de-France (NUTS FR103) – prestations et exécution prévues en Île-de-France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 725 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur: Inria
Lieu: Yvelines (78)
Budget: <= 1 725 000 €
Date limite: 24/06/2026
Publication: 24/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/05/2026
Échéance : 24/06/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Inria a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79120000 et 79100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Conseils et gestion du portefeuille de brevets d’Inria, Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d’Inria et Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d’Inria
Codes CPV : 79120000 et 79100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de InriaAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Inria a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie3

Marchés publics de Inria Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-50665
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Inria
Lieu: Yvelines (78)
Publication: 24/05/2026
Date limite: 24/06/2026

Référence BOAMP: 26-50665
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d'Inria
Description officielle: Compte tenu de ses caractéristiques, le présent marché est passé : - Sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique - Avec des modalités de mise en concurrence conformes aux dispositions des article R2131-14 et R2131-15 du Code de la Commande Publique : publication d’un avis de marché sur le profil acheteur, au BOAMP et au JOUE. Ce marché public de services sociaux et autres services spécifiques fait l’objet de mesure de publicité européenne dans la mesure où son montant prévisionnel est supérieur à 750 000 € HT sur toute la durée de son exécution. En application de l’article L2113-11 du code de la commande publique, le marché fait l’objet d’un allotissement. Il comporte trois lots : Lot n°1 : Brevets / Lot n°2 : Marques, dessins et modèles / Lot n°3 : Noms de domaines. En application des articles L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique, chaque lot constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande. Conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande pour chaque lot, sur la durée totale du marché : Lot 1 : 1 500 000 € HT/Lot 2 : 150 000 € HT/Lot 3 : 75 000 € HT
Acheteur: Inria
Lieu d’exécution: Département 78

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Assistance juridique
CPV détecté: 79120000
CPV complémentaires: 79120000, 79110000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/05/2026
Date limite: 24/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 23/09/2026
Montant/plafond détecté: 1 725 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses marques, dessins et modèles. · CPV 79120000, 79110000 · Montant 1 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-50665
Contract folder ID: 7b28fff7-ab61-4cf2-8823-751d0aaa0743
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 78

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opérations d’exécution liées à la protection des droits d’Inria, via un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, réparti en trois lots : brevets, marques/dessins et modèles, et noms de domaine.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille de brevets d’Inria

Conseils juridiques et opérations d’exécution pour la protection du portefeuille de brevets d’Inria : recherches d’antériorités, étude de brevetabilité, dépôt et phases nationales/régionales, lettres officielles/notifications, annuités, demandes PCT et prestations exceptionnelles liées à la propriété intellectuelle.

CPV 79120000CPV 79100000

Lot 2Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d’Inria

Conseils juridiques et opérations d’exécution pour la protection du portefeuille de marques, dessins et modèles d’Inria : recherches d’antériorités, dépôts (France/UE/international), procédures d’opposition (attaque/défense), solutions amiables, renouvellement, inscriptions diverses, surveillance et conseil juridique, traduction et prestations exceptionnelles liées au contentieux.

CPV 79120000CPV 79100000

Lot 3Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d’Inria

Conseils juridiques et opérations d’exécution pour la gestion et la protection du portefeuille de noms de domaine d’Inria : réservation et transferts, gestion via plateforme, assistance et suivi des démarches, négociation et rachat anonyme, surveillance web/Whois/contenu, recherches d’antériorités, résolution de litiges et arbitrage, mise à disposition d’une API REST et support technique.

CPV 79120000CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.