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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de conseils juridiques en propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d’Inria (accord-cadre, 3 lots)

Inria
Yvelines (78)
Lieu d'exécution (DCE): Région Île-de-France (NUTS FR103) – prestations et exécution prévues en Île-de-France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 725 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur
Inria
Lieu
Yvelines (78)
Budget
<= 1 725 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP
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Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opérations d’exécution liées à la protection des droits d’Inria, via un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, réparti en trois lots : brevets, marques/dessins et modèles, et noms de domaine.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille de brevets d’Inria

Conseils juridiques et opérations d’exécution pour la protection du portefeuille de brevets d’Inria : recherches d’antériorités, étude de brevetabilité, dépôt et phases nationales/régionales, lettres officielles/notifications, annuités, demandes PCT et prestations exceptionnelles liées à la propriété intellectuelle.

CPV 79120000CPV 79100000
Lot 2Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d’Inria

Conseils juridiques et opérations d’exécution pour la protection du portefeuille de marques, dessins et modèles d’Inria : recherches d’antériorités, dépôts (France/UE/international), procédures d’opposition (attaque/défense), solutions amiables, renouvellement, inscriptions diverses, surveillance et conseil juridique, traduction et prestations exceptionnelles liées au contentieux.

CPV 79120000CPV 79100000
Lot 3Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d’Inria

Conseils juridiques et opérations d’exécution pour la gestion et la protection du portefeuille de noms de domaine d’Inria : réservation et transferts, gestion via plateforme, assistance et suivi des démarches, négociation et rachat anonyme, surveillance web/Whois/contenu, recherches d’antériorités, résolution de litiges et arbitrage, mise à disposition d’une API REST et support technique.

CPV 79120000CPV 79100000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication24/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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