Accord-cadre pour l’émission, la gestion et la distribution de titres CESU préfinancés pour les agents Inria
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La consultation vise la mise en œuvre d’un accord-cadre pour l’émission, la gestion et la distribution de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés au bénéfice des agents d’Inria, incluant notamment le traitement des demandes, la mise à disposition dématérialisée ou papier, l’assistance et la production de rapports d’activité, sur un périmètre couvrant l’ensemble des centres Inria.
Lots (1)
Prestations CESU préfinancé (émission, fourniture, gestion, distribution) – Inria
Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titres de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria, incluant le traitement des demandes, l’émission et la remise des CESU (papier ou dématérialisé), l’information/assistance, la production de rapports d’activité et la gestion des situations (périmés, remplacement, etc.).
L'acheteur
Inria - Service achats marchés
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 126
- Montant attribué
- 18,9 M €
- 20246 M € · 31 marchés
- 20255,9 M € · 63 marchés
- 2026en cours6,9 M € · 32 marchés
- Services · 96
- Fournitures · 16
- Travaux · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective1
Territoires cités
- Yvelines1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 75 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7b85dcbe-a146-4e60-8055-17ec29590176
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
- Description officielle
- Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Accueil : 01 39 20 54 00 Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
- Lieu d’exécution
- LE CHESNAY
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Inria - Service achats marchés
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18008904700013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66133000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a2e8b10f-ee1a-4322-85b6-5974bdd6470c
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria · Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria · CPV 66133000 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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