Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre (sans lot) pour l’émission, la gestion et la distribution de titres CESU préfinancés au profit des agents Inria

Inria - Service achats marchés
Lieu d'exécution : Tous les centres Inria (département 78 – Le Chesnay-Rocquencourt / Le Chesnay, 78153) ; lieu d’exécution indiqué comme « Tous les centres Inria »
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 200 000 €
Plafond · HT
Durée
4 ans
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur des prestations d’émission, fourniture, gestion et distribution de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents d’Inria, incluant notamment la gestion des demandes, l’émission des titres (papier et/ou dématérialisé), l’information et l’assistance aux bénéficiaires, ainsi que les livraisons et le reporting d’activité. La consultation est passée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de CESU préfinancés (marché non alloti)

Prestations d’émission, fourniture, gestion et distribution de titres Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria, pour des dispositifs regroupés en 3 groupes de prestations (garde d’enfants < 11 ans, garde d’enfants avec déplacements professionnels, service à la personne/handicap/situation médicale/proche-aidant). Comprend notamment la gestion des demandes, l’émission/remise des CESU (papier et/ou dématérialisé), la livraison, l’assistance et la production de rapports d’activité.

CPV 66133000

L'acheteur

Inria - Service achats marchés

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
126
Montant attribué
18,9 M €
  • 20246 M € · 31 marchés
  • 20255,9 M € · 63 marchés
  • 2026en cours6,9 M € · 32 marchés
  • Services · 96
  • Fournitures · 16
  • Travaux · 14

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Restauration collective1

Territoires cités

  • Yvelines1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 75 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-65035
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
Description officielle
Dans le cadre de la valeur technique, la note sur 100 points ainsi obtenue sera pondérée à 50% dans le total de la note finale L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
Acheteur
Inria - Service achats marchés
Lieu d’exécution
Département 78

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
66133000
CPV complémentaires
66133000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
4 ans
Fin de diffusion
Montant ou plafond
200 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria · Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria · CPV 66133000 · Montant 200 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
78

Voies de recours

1 élément
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Accueil : 01 39 20 54 00 Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66133000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66133000

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