Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre (sans lot) pour l’émission, la gestion et la distribution de titres CESU préfinancés au profit des agents Inria

Inria - Service achats marchés

Yvelines (78)

Lieu d'exécution : Tous les centres Inria (département 78 – Le Chesnay-Rocquencourt / Le Chesnay, 78153) ; lieu d’exécution indiqué comme « Tous les centres Inria »

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/08/2026

Informations clés

Acheteur: Inria - Service achats marchés
Lieu: Yvelines (78)
Budget: <= 200 000 €
Date limite: 07/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 07/08/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Inria - Service achats marchés a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Restauration collective
Territoires cités : Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66133000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de CESU préfinancés (marché non alloti)
Codes CPV : 66133000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Inria - Service achats marchésAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Inria - Service achats marchés a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Restauration collective1

Territoires cités

Yvelines2

Marchés publics de Inria - Service achats marchés Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65035
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Inria - Service achats marchés
Lieu: Yvelines (78)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 07/08/2026

Référence BOAMP: 26-65035
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria
Description officielle: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Accueil : 01 39 20 54 00 Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Acheteur: Inria - Service achats marchés
Lieu d’exécution: Département 78

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 66133000
CPV complémentaires: 66133000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 07/08/2026
Heure limite: 17:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 07/08/2026
Montant/plafond détecté: 200 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Accueil : 01 39 20 54 00 Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. · CPV 66133000 · Montant 200 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-65035
Contract folder ID: a2e8b10f-ee1a-4322-85b6-5974bdd6470c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 78

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’émission, fourniture, gestion et distribution de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents d’Inria, incluant notamment la gestion des demandes, l’émission des titres (papier et/ou dématérialisé), l’information et l’assistance aux bénéficiaires, ainsi que les livraisons et le reporting d’activité. La consultation est passée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Prestations d’émission, de fourniture, de gestion et de distribution de CESU préfinancés (marché non alloti)

Prestations d’émission, fourniture, gestion et distribution de titres Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour les agents Inria, pour des dispositifs regroupés en 3 groupes de prestations (garde d’enfants < 11 ans, garde d’enfants avec déplacements professionnels, service à la personne/handicap/situation médicale/proche-aidant). Comprend notamment la gestion des demandes, l’émission/remise des CESU (papier et/ou dématérialisé), la livraison, l’assistance et la production de rapports d’activité.

CPV 66133000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.