Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Acquisition d’un système d’information archivistique pour les besoins de l’INPI et prestations associées – reprise de données incluse

INPI
Courbevoie (92)
Lieu d'exécution (DCE): Courbevoie, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 48 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/05/2026

Informations clés

Acheteur
INPI
Lieu
Courbevoie (92)
Budget
<= 48 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Fourniture et mise en œuvre d’un système d’information archivistique (SIA) destiné à gérer le cycle de vie des archives de l’INPI (entrées, classement, localisation, communications et éliminations), avec reprise complète des données existantes et prestations associées (formation, maintenance et réversibilité).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 48 000 €PlafondHT

Système d’information archivistique (SIA) – INPI

Acquisition d’un système d’information archivistique pour les besoins de l’INPI et prestations associées, incluant reprise de données, collecte et gestion des fonds d’archives, cotation/classement, conservation et maintenance.

CPV 72500000

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un système d’information archivistique pour les besoins de l’INPI et prestations associées.

Planning prévisionnel

Publication08/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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