Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 29/09/2026
- Fenêtre de réponse : 90 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre de services d’assurances – Lot 03 : Assurance Construction
inCité Bordeaux Métropole Territoires
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution : Bordeaux Métropole Territoires (réalisation des prestations sur le territoire, notamment Bordeaux et métropole) – lieu d’exécution : lieux mentionnés au parc/à l’adresse de l’assuré (NUTS FRI12)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- inCité Bordeaux Métropole Territoires
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
inCité Bordeaux Métropole Territoires a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP
- Territoires cités : Bordeaux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66515200, 66510000, 66516000, 66515000 et 66513000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE et ASSURANCE CONSTRUCTION
- Codes CPV : 66515200, 66510000, 66516000, 66515000 et 66513000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
inCité Bordeaux Métropole Territoires a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Bordeaux1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 5094332f-c286-4e52-b6cd-8e5586543747
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- inCité Bordeaux Métropole Territoires
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00454963-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- inCité Bordeaux Métropole Territoires
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- CONSTRUCTION
- Description officielle
- Le marché est passé pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) à compter du 1er janvier 2027, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie, en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.
- Lieu d’exécution
- BORDEAUX
Acheteur
- Nom
- inCité Bordeaux Métropole Territoires
- Site acheteur
- www.incite-bordeaux.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 77558451900067
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513000, 66515200, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 1fa3eb46-b4b2-4b61-a33e-40a8002c7422
- Modalités de réponse
- demat-ampa.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · Le marché est passé pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) à compter du 1er janvier 2027, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie, en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. · CPV 66515200, 66516000, 66515000, 66513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
Résumé de la consultation
Souscription et gestion d’un accord-cadre mono-attributaire d’assurances pour les risques liés aux opérations de construction/réhabilitation (assurance Dommages-Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier), pour le compte d’inCité Bordeaux Métropole Territoires. Le lot 03 porte sur l’assurance Construction couvrant, notamment, les sinistres liés à la construction/réhabilitation selon les garanties définies au CCTP.
Lots (3)
LOT-0001
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Lot 01 : assurances Dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces, effondrement, etc.) pour le parc immobilier d’inCité. Garanties et franchises définies au CCTP.
CPV 66515200CPV 66510000
LOT-0002
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Lot 02 : assurances Responsabilité civile générale pour les activités d’inCité. Garanties et franchises définies au CCTP.
CPV 66516000CPV 66510000
LOT-0003
ASSURANCE CONSTRUCTION
Accord-cadre assurance Construction. Date d’effet 01/01/2027, reconduction annuelle jusqu’au 31/12/2030 (4 ans) avec préavis de résiliation de 6 mois. Couvre les risques construction/réhabilitation (Dommages–Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur en cas de transfert de propriété décennale, et Tous Risques Chantier). Montants de garanties définis par opération de construction (comprenant TTC dans le CCTP).
CPV 66515000CPV 66510000CPV 66513000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
6651520066510000665160006651500066513000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 29/09/2026
- Temps restant
- 21 jours
- Fenêtre de réponse
- 90 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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