Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de services d’assurances – Lot 03 : Assurance Construction

inCité Bordeaux Métropole Territoires

Bordeaux (33)

Lieu d'exécution : Bordeaux Métropole Territoires (réalisation des prestations sur le territoire, notamment Bordeaux et métropole) – lieu d’exécution : lieux mentionnés au parc/à l’adresse de l’assuré (NUTS FRI12)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Lieu: Bordeaux (33)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/09/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 29/09/2026
Fenêtre de réponse : 90 jours

Profil acheteur

inCité Bordeaux Métropole Territoires a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP
Territoires cités : Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66515200, 66510000, 66516000, 66515000 et 66513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE et ASSURANCE CONSTRUCTION
Codes CPV : 66515200, 66510000, 66516000, 66515000 et 66513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de inCité Bordeaux Métropole TerritoiresAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Travaux / BTPSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

inCité Bordeaux Métropole Territoires a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1

Territoires cités

Bordeaux1

Marchés publics de inCité Bordeaux Métropole Territoires Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde Marchés publics Bordeaux

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5094332f-c286-4e52-b6cd-8e5586543747
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Lieu: Bordeaux (33)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 29/09/2026

Référence TED: 00454963-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Date limite: 29/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONSTRUCTION
Description officielle: Le marché est passé pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) à compter du 1er janvier 2027, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie, en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.
Lieu d’exécution: BORDEAUX

Acheteur

Nom: inCité Bordeaux Métropole Territoires
Site acheteur: www.incite-bordeaux.fr
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 77558451900067

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66513000, 66515200, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 29/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 1fa3eb46-b4b2-4b61-a33e-40a8002c7422
Modalités de réponse: demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS · Le marché est passé pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) à compter du 1er janvier 2027, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie, en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. · CPV 66515200, 66516000, 66515000, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Souscription et gestion d’un accord-cadre mono-attributaire d’assurances pour les risques liés aux opérations de construction/réhabilitation (assurance Dommages-Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier), pour le compte d’inCité Bordeaux Métropole Territoires. Le lot 03 porte sur l’assurance Construction couvrant, notamment, les sinistres liés à la construction/réhabilitation selon les garanties définies au CCTP.

Lots (3)

LOT-0001

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Lot 01 : assurances Dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces, effondrement, etc.) pour le parc immobilier d’inCité. Garanties et franchises définies au CCTP.

CPV 66515200CPV 66510000

LOT-0002

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Lot 02 : assurances Responsabilité civile générale pour les activités d’inCité. Garanties et franchises définies au CCTP.

CPV 66516000CPV 66510000

LOT-0003

ASSURANCE CONSTRUCTION

Accord-cadre assurance Construction. Date d’effet 01/01/2027, reconduction annuelle jusqu’au 31/12/2030 (4 ans) avec préavis de résiliation de 6 mois. Couvre les risques construction/réhabilitation (Dommages–Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur en cas de transfert de propriété décennale, et Tous Risques Chantier). Montants de garanties définis par opération de construction (comprenant TTC dans le CCTP).

CPV 66515000CPV 66510000CPV 66513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.