Accord-cadre de services d’assurances – Lot 03 : Assurance Construction
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion d’un accord-cadre mono-attributaire d’assurances pour les risques liés aux opérations de construction/réhabilitation (assurance Dommages-Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier), pour le compte d’inCité Bordeaux Métropole Territoires. Le lot 03 porte sur l’assurance Construction couvrant, notamment, les sinistres liés à la construction/réhabilitation selon les garanties définies au CCTP.
Lots (3)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Lot 01 : assurances Dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces, effondrement, etc.) pour le parc immobilier d’inCité. Garanties et franchises définies au CCTP.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Lot 02 : assurances Responsabilité civile générale pour les activités d’inCité. Garanties et franchises définies au CCTP.
ASSURANCE CONSTRUCTION
Accord-cadre assurance Construction. Date d’effet 01/01/2027, reconduction annuelle jusqu’au 31/12/2030 (4 ans) avec préavis de résiliation de 6 mois. Couvre les risques construction/réhabilitation (Dommages–Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur en cas de transfert de propriété décennale, et Tous Risques Chantier). Montants de garanties définis par opération de construction (comprenant TTC dans le CCTP).
L'acheteur
inCité Bordeaux Métropole Territoires
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Répondre
Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5094332f-c286-4e52-b6cd-8e5586543747
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- CONSTRUCTION
- Description officielle
- Le marché est passé pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) à compter du 1er janvier 2027, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie, en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.
- Lieu d’exécution
- BORDEAUX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- inCité Bordeaux Métropole Territoires
- Site acheteur
- www.incite-bordeaux.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 77558451900067
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513000, 66515200, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1fa3eb46-b4b2-4b61-a33e-40a8002c7422
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · CPV 66515200, 66516000, 66515000, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 6651520066510000665160006651500066513000
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