Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Le présent marché porte la réalisation d'enquêtes destinées à collecter les informations nécessaires notamment au recouvrement des créances dues par les locataires en situation d'impayés, ainsi qu'à la détection de fraudes, telles que la sous?location non autorisée

in'li

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/04/2026

Informations clés

Acheteur: in'li
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/04/2026
Publication: 26/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/03/2026
Échéance : 27/04/2026
Début prévisionnel : 31/05/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

in'li a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Bagnolet

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de in'liAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Bagnolet1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

in'li a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP18
Collectivites / Services publics6
Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

Bagnolet1

Marchés publics de in'li Appels d'offres Logiciels / SaaS

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 27/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9d48cfcc-2fa6-4113-9f86-6a4aba7d3c5a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: in'li
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 26/03/2026
Date limite: 27/04/2026

Référence TED: 00212246-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: in'li
Date limite: 27/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le présent marché porte la réalisation d'enquêtes destinées à collecter les informations nécessaires notamment au recouvrement des créances dues par les locataires en situation d'impayés, ainsi qu'à la détection de fraudes, telles que la sous?location non autorisée
Description officielle: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'Un (1) An renouvelable Trois (3) Fois par période successive d'Un (1) An, soit pour une durée totale de Quatre (4) Ans. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le Pouvoir adjudicateur en informe le Titulaire par courrier, dans un délai minimum de Un (1) Mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2162?5 du Code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la période d'exécution du marché. Les bons émis durant la validité de l'accord?cadre peuvent toutefois être exécutés au?delà de son terme, dans une limite maximale de six (6) mois. Cette prolongation ne porte pas atteinte à l'obligation de remise en concurrence périodique des opérateurs économiques
Lieu d’exécution: Paris La Défense Cedex

Acheteur

Nom: in'li
Site acheteur: www.inli.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 772C589A-B2F3-D112-9300EBB26DB0B9EC

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79720000, 79311200, 79311300, 79700000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79700000

Calendrier et montant

Publication: 26/03/2026
Date limite: 27/04/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/05/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 777fd6c9-e64f-490f-9a64-0eb9fcd62993
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Le présent marché porte la réalisation d'enquêtes destinées à collecter les informations nécessaires notamment au recouvrement des créances dues par les locataires en situation d'impayés, ainsi qu'à la détection de fraudes, telles que la sous?location non autorisée · L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'Un (1) An renouvelable Trois (3) Fois par période successive d'Un (1) An, soit pour une durée totale de Quatre (4) Ans. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le Pouvoir adjudicateur en informe le Titulaire par courrier, dans un délai minimum de Un (1) Mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2162?5 du Code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la période d'exécution du marché. Les bons émis durant la validité de l'accord?cadre peuvent toutefois être exécutés au?delà de son terme, dans une limite maximale de six (6) mois. Cette prolongation ne porte pas atteinte à l'obligation de remise en concurrence périodique des opérateurs économiques · CPV 79720000, 79311200, 79311300, 79700000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Coordinateur du groupement de commandes: In'li IDF Autre membre du groupement : in'li PM Possible déploiement en cours d'exécution aux autres filiales du groupe In'li. Le présent accord-cadre est un marché unique. Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire : il est attribué à un seul opérateur économique qui est consulté lors de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Coordinateur du groupement de commandes: In'li IDF Autre membre du groupement : in'li PM Possible déploiement en cours d'exécution aux autres filiales du groupe In'li

Le présent accord-cadre est un marché unique

Par application de l'article L

2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire : il est attribué à un seul opérateur économique qui est consulté lors de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R

Critères d'attribution: Prix Sur 40 Points | Prix Sur 40 Points

Délais