Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation de vente de logements anciens et neufs – HLM, BRS et PSLA, Rhône-Alpes (LOT unique)

Immobilière Rhône-Alpes
Rhône (69)
Lieu d'exécution : Rhône-Alpes (Rhône, Loire, Isère, Haute-Savoie, Ain, Saône-et-Loire)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
Immobilière Rhône-Alpes
Lieu
Rhône (69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 22/07/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Immobilière Rhône-Alpes a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 22/07/2026
  • Territoires cités : Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 70120000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 70120000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Commercialisation des logements – HLM/neufs – unique
  • Codes CPV : 70120000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Immobilière Rhône-Alpes a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Territoires cités

  • Rhône1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c0877f75-7bc7-4a75-8159-cbdc3cd12869
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Immobilière Rhône-Alpes
Lieu
Rhône (69)
Publication
Date limite
Référence TED
00511605-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Immobilière Rhône-Alpes
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATION POUR VENTE DE LOGEMENTS ANCIENS ET NEUFS
Description officielle
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution
Rhône

Acheteur

Nom
Immobilière Rhône-Alpes
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
398 115 808 00147

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
70120000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
70120000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
103bd7ad-28a7-41f0-9c45-2a060d0f0996
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. · CPV 70120000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Marché cadre de prestation de service pour la commercialisation de logements sociaux (anciens et neufs), avec accompagnement des acquisitions, gestion des occupants, visites, financement et SAV, sur un périmètre Rhône-Alpes et modalités de mandat mono-attributaire.

Lots (1)

LOT-0001

Commercialisation des logements – HLM/neufs – unique

Mission de commercialisation de logements anciens et neufs (HLM occupés et vacants; BRS et PSLA) avec gestion des leads, suivi des dossiers, visites, accompagnement jusqu’à la signature et SAV post-vente.

CPV 70120000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 70120000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

70120000

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de service en vue de la vente de logements neufs et anciens.
Critères d'attribution: Les modalités sont renseignées dans le DCE | Les modalités sont renseignées dans le DCE

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
22/07/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
51 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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