Appel d'Offre PublicSource: TED

2025-092 Agent foncier pour les projets d’Île-de-France Mobilités

Ile de France Mobilités

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 03/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Ile de France Mobilités a publié 130 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Paris, Paris et Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 70330000-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Agent foncier pour les projets d’Île-de-France Mobilités
Codes CPV : 70330000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ile de France MobilitésAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ile de France Mobilités a publié 130 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie61
Travaux / BTP45
Maintenance42

Territoires cités

Paris11
Paris5
Yvelines2
Essonne1
Seine-et-Marne1

Marchés publics de Ile de France Mobilités Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 86b88a6a-b709-43a2-be01-17f1bc97f557
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Publication: 03/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00539763-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ile de France Mobilités
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités
Description officielle: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ile de France Mobilités
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 28750007800020

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 70330000, 79212000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212000

Calendrier et montant

Publication: 03/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5f3b1ed0-1410-4e7e-921c-28ef2ee90fda
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. · CPV 79212000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Résumé synthétique: Assistance à maîtrise d’ouvrage foncier pour les projets d’infrastructures et pôles multimodaux d’Île-de-France Mobilités, couvrant acquisitions/cessions, régularisations, conventions, et saisie du service des Domaines, via un accord-cadre multi-attributaires, avec un plafond maximum de 400 000 € HT par période de 24 mois, et des prestations réparties sur 7 missions.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Agent foncier pour les projets d’Île-de-France Mobilités

Assistance à maîtrise d’ouvrage foncier couvrant les 7 missions décrites au CCTP pour la régularisation des emprises foncières liées aux projets d’infrastructures et pôles multimodaux d’IDFM (collecte de données foncières, pilotage du géomètre-expert, négociations, préparation des fonds, établissement de conventions, saisie des Domaines, missions spécifiques IDFM).

CPV 70330000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

70330000-3

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Attendus Clés

Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande

Le nombre d'attributaire est fixé à deux (2) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.

Critères d'attribution: Critère 3 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du montant total du détail quantitatif estimatif - 40 points Article 15.4 du règlement de la consultation | Critère 3

Délais