Appel d'offres publicClôturé

Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France - DSP35

Ile de France Mobilités
Yvelines (78)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
96 mois
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l’Île-de-France principalement les communes de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Aubergenville, Limay, Rosny-sur-Seine, Epône, Bonnières-sur-Seine, selon les modalités définies par le contrat et comportera environ 62 lignes régulières, dont 3 lignes express, 1 ligne Noctilien et 2 bus de soirée, représentant environ 7,79 millions de KCC en 2026. Des travaux d'entretien et de maintenance, et le cas échéant des travaux d’aménagement et de mise en place d’ombrières photovoltaïques sur les centres opérationnels bus, l'entretien et la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.

L'acheteur

Ile de France Mobilités

161 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
36
Montant attribué
50,3 M €
  • 202434,6 M € · 22 marchés
  • 202515,7 M € · 14 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 32
  • Travaux · 3
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie73
  • Travaux / BTP65
  • Maintenance62

Territoires cités

  • Paris10
  • Paris3
  • Seine-et-Marne2
  • Essonne1
  • Yvelines1

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    À venir

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-88739
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France - DSP35
Description officielle
1) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île de France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. 2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31231 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts. 3) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31231 du code de la commande publique. 4) Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). 5) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent). 6) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent. 7) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 8) Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 52121 à L.52124 du code du travail. 9) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31234 et L. 31235 du code de la commande publique. 10) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31234 et L.31235 du code de la commande publique. 11) Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat.
Acheteur
Ile de France Mobilités
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Restreinte
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport, Délégation de service public, Prestations de services
CPV principal
60112000
CPV complémentaires
60112000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
96 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
438 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France - DSP35 · 1) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île de France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. 2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31231 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts. 3) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31231 du code de la commande publique. 4) Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). 5) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent). 6) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent. 7) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 8) Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 52121 à L.52124 du code du travail. 9) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31234 et L. 31235 du code de la commande publique. 10) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31234 et L.31235 du code de la commande publique. 11) Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat. · CPV 60112000 · Montant 438 000 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Départements de diffusion
75, 77, 78, 91

Voies de recours

1 élément
Recours
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.

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