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- Publication : 15/09/2026
- Échéance : 19/10/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'est de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise - DSP34
Ile de France Mobilités
4 départements (91, 75, 77, 78)
Source officielle : BOAMP
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Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ile de France Mobilités
- Lieu
- 4 départements (91, 75, 77, 78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ile de France Mobilités a publié 147 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 15/09/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Paris, Yvelines et Seine-et-Marne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ile de France Mobilités a publié 147 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie71
- Travaux / BTP57
- Maintenance56
Territoires cités
- Paris15
- Yvelines10
- Seine-et-Marne6
- Paris5
- Essonne5
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88736
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Ile de France Mobilités
- Lieu
- 4 départements (91, 75, 77, 78)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-88736
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'est de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise - DSP34
- Description officielle
- 1) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île de France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. 2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31231 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts. 3) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31231 du code de la commande publique. 4) Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). 5) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent). 6) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent. 7) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 8) Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 52121 à L.52124 du code du travail. 9) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31234 et L. 31235 du code de la commande publique. 10) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31234 et L.31235 du code de la commande publique. 11) Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat.
- Acheteur
- Ile de France Mobilités
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport, Délégation de service public, Prestations de services
- CPV détecté
- 60112000
- CPV complémentaires
- 60112000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 439 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'est de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise - DSP34 · 1) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île de France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. 2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31231 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts. 3) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31231 du code de la commande publique. 4) Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). 5) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent). 6) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent. 7) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 8) Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 52121 à L.52124 du code du travail. 9) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31234 et L. 31235 du code de la commande publique. 10) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31234 et L.31235 du code de la commande publique. 11) Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat. · CPV 60112000 · Montant 439 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-88736
- Contract folder ID
- 36ff33fe-10dc-489d-acc6-0dec62891d6e
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75, 91, 77, 78
Résumé de la consultation
L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant l’est de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise principalement les communes de Poissy, Carrières-sous-Poissy, Verneuil-sur-Seine et les Mureaux, selon les modalités définies par le contrat et comportera environ 70 lignes régulières, dont 4 lignes express, 1 lignes Noctilien et 4 bus de soirée, représentant environ 8.4 millions de KCC en 2025. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, l'entretien et la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 15/09/2026
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 35 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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