Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Protection sociale complémentaire (PSC) pour Île-de-France Mobilités – Lot 1 Assurance complémentaire santé et Lot 2 Assurance prévoyance

Ile de France Mobilités

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, Département 75, Île-de-France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/09/2026
Publication: 09/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 7 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 16/09/2026
Fenêtre de réponse : 8 jours

Profil acheteur

Ile de France Mobilités a publié 141 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Paris, Yvelines et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66512200-4 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance complémentaire santé et Assurance prévoyance complémentaire
Codes CPV : 66512200-4 et 66512000-2

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Ile de France Mobilités a publié 141 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie71
Travaux / BTP53
Maintenance51

Territoires cités

Paris11
Yvelines7
Paris5
Essonne1
Seine-et-Marne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-87044
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence BOAMP: 26-87044
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection sociale complémentaire (PSC)
Description officielle: Île-de-France Mobilités est un établissement public administratif local qui a mis en place à effet une convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses collaborateurs. Le marché est décomposé en 2 lots de la façon suivante dont le contenu est notamment précisé dans les conditions particulières, valant Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. - Lot 1 : Assurance complémentaire santé - Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire Île-de-France Mobilités souhaite, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, renouveler à effet du 1er mai 2027 une convention de participation pour la « complémentaire santé » (lot 1) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fonctionnaires mis à disposition de la Collectivité - Les apprentis - les agents à la retraite dont Ile de France Mobilités est le dernier employeur - Les veufs/ves de fonctionnaires et d'agents non Titulaires d'Île de France Mobilités déjà couverts. Île de France Mobilités souhaite également mettre en place, en application des dispositions de la Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, renouveler à effet du 1er avril 2027 une convention de participation pour la couverture de garanties de « prévoyance » (lot 2) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL ; - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) ; - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fonctionnaires mis à disposition de la Collectivité - Les apprentis Les retraités ne sont pas concernés par la « prévoyance » (lot 2). Les Bénéficiaires sont l'ensemble des collaborateurs d'Île-de-France mobilités, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels ou salariés de droit privé, et leurs ayants-droits déclarés. Pour chaque lot, la durée du marché court de sa date de notification à la fin de la convention de participation du lot concerné. Les parties peuvent mettre fin au marché chaque année à condition d'en aviser l‘autre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la date anniversaire de la date d'effet. Conformément à l'article 10 du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans à compter de la date d'effet définie ci-après pour chaque lot. Entre la date de notification du marché et la date d'effet de la convention de participation, l'Assureur accompagne Île-de-France Mobilités pour une phase de déploiement et d'accompagnement afin de garantir la transition entre les deux conventions et les nouvelles souscriptions. Cette phase devra être achevée avant la date d'effet du lot concerné. Les contrats sont souscrits avec les dates d'effet et de fin suivantes : - Lot 1 : Assurance complémentaire santé : date d'effet : 1er mai 2027 - Fin 30 avril 2033 - Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire : date d'effet : 1er avril 2027 - Fin 31 mars 2033. En application du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, la convention peut être prorogée au-delà de la date de fin pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Les prix s'appliquent selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot et de son annexe n°2 « PRIX ». Pour le Lot 1 Assurance complémentaire santé, les prix sont des prix unitaires au sens de l'article R2112-6 du Code de la commande publique. Les prix sont des primes mensuelles en euros hors taxes selon la formule (cf. DCE). Un coefficient de majoration est applicable à ces prix pour les retraités. Les prix sont indexés conformément à l'article 2.4 des conditions particulières. La prime mensuelle est calculée en multipliant le nombre de collaborateurs de chaque catégorie par la prime unitaire mensuelle de chaque catégorie. L'employeur Souscripteur prend en charge une partie de la prime (cf. CCAP). Pour le Lot 2 Assurance Prévoyance complémentaire, les prix sont des prix unitaires au sens de l'article R2112-6 du Code de la commande publique. Ils sont déterminés par les taux de primes ci-après. Il y a trois taux s'appliquant aux trois assiettes (taux de base, option 1 et option 2) décrites au CCAP. La prime mensuelle est calculée en multipliant chaque taux à l'assiette mensuelle correspondante. Les assiettes sont communiquées automatiquement pas le Souscripteur à l'assureur via les DSN. L'employeur Souscripteur prend en charge 50% de la prime du bénéficiaire. La part restant à la charge du collaborateur est prélevée sur sa fiche de paie par l'employeur Il n'est pas prévu d'avance au présent marché. Cependant, les primes d'assurance conformément à l'article L. 113-3 du Code des assurances, sont payées d'avance et ne sont pas considérée comme étant une avance. Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution.
Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512200
CPV complémentaires: 66512200, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 13:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/09/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : Assurance complémentaire santé · Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire Île de France Mobilités souhaite également mettre en place, en application des dispositions de la Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, renouveler à effet du 1er avril 2027 une convention de participation pour la couverture de garanties de « prévoyance » (lot 2) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL ; - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) ; - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fonctionnaires mis à disposition de la Collectivité - Les apprentis Les retraités ne sont pas concernés par la « prévoyance » (lot 2). Pour chaque lot, la durée du marché court de sa date de notification à la fin de la convention de participation du lot concerné. Les parties peuvent mettre fin au marché chaque année à condition d'en aviser l‘autre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la date anniversaire de la date d'effet. Conformément à l'article 10 du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans à compter de la date d'effet définie ci-après pour chaque lot. Entre la date de notification du marché et la date d'effet de la convention de participation, l'Assureur accompagne Île-de-France Mobilités pour une phase de déploiement et d'accompagnement afin de garantir la transition entre les deux conventions et les nouvelles souscriptions. Cette phase devra être achevée avant la date d'effet du lot concerné. Les contrats sont souscrits avec les dates d'effet du 1er avril 2027 et de fin 31 mars 2033, pour le lot 2. En application du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, la convention peut être prorogée au-delà de la date de fin pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Les prix s'appliquent selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot et de son annexe n°2 « PRIX ». Pour le Lot 2 Assurance Prévoyance complémentaire, les prix sont des prix unitaires au sens de l'article R2112-6 du Code de la commande publique. Ils sont déterminés par les taux de primes ci-après. Il y a trois taux s'appliquant aux trois assiettes (taux de base, option 1 et option 2) décrites dans le CCAP. Pour les fonctionnaires et contractuels de droit public, la rémunération brute comprend : Traitement de Base Indiciaire (TBI) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) + Régime Indemnitaire (RI) Pour les salariés de droit privé, la rémunération brute comprend le total de rémunération brute du mois. Le terme option est entendu au sens commun du terme comme un complément à l'assurance de base et non pas au sens du Code de la commande publique. La prime mensuelle est calculée en multipliant chaque taux à l'assiette mensuelle correspondante. Les assiettes sont communiquées automatiquement pas le Souscripteur à l'assureur via les DSN. L'employeur Souscripteur prend en charge 50% de la prime du bénéficiaire. La part restant à la charge du collaborateur est prélevée sur sa fiche de paie par l'employeur · CPV 66512000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-87044
Annonce liée: 26-76564
Contract folder ID: a167af89-b0ae-46d8-966a-dcfaf7c47595
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, idfm.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Renouvellement d'une convention de participation PSC couvrant l'ensemble des agents et ayants droit d'Île-de-France Mobilités, avec deux lots distincts: Santé et Prévoyance, sur une durée de six ans à compter des dates d'effet, financement par le budget de fonctionnement et cadre réglementaire issu des décrets relatifs à la PSC des agents publics.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance complémentaire santé

Couverture santé collective pour les agents et ayants droit d’Île-de-France Mobilités dans le cadre d’une PSC.

CPV 66512200-4

LOT-0002

Assurance prévoyance complémentaire

Couverture de garanties de prévoyance pour les agents et ayants droit, dans le cadre PSC.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.