Appel d'offres publicClôturé

Protection sociale complémentaire (PSC) pour Île-de-France Mobilités – Lot 1 Assurance complémentaire santé et Lot 2 Assurance prévoyance

Ile de France Mobilités
Lieu d'exécution : Paris, Département 75, Île-de-France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
6 ans · 1 reconduction possible
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Renouvellement d'une convention de participation PSC couvrant l'ensemble des agents et ayants droit d'Île-de-France Mobilités, avec deux lots distincts: Santé et Prévoyance, sur une durée de six ans à compter des dates d'effet, financement par le budget de fonctionnement et cadre réglementaire issu des décrets relatifs à la PSC des agents publics.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance complémentaire santé

Couverture santé collective pour les agents et ayants droit d’Île-de-France Mobilités dans le cadre d’une PSC.

CPV 66512200-4
LOT-0002

Assurance prévoyance complémentaire

Couverture de garanties de prévoyance pour les agents et ayants droit, dans le cadre PSC.

CPV 66512000-2

L'acheteur

Ile de France Mobilités

155 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
36
Montant attribué
50,3 M €
  • 202434,6 M € · 22 marchés
  • 202515,7 M € · 14 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 32
  • Travaux · 3
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie72
  • Travaux / BTP62
  • Maintenance61

Territoires cités

  • Paris5
  • Paris2
  • Seine-et-Marne2
  • Essonne1
  • Yvelines1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-87044
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Protection sociale complémentaire (PSC)
Description officielle
Île-de-France Mobilités est un établissement public administratif local qui a mis en place à effet une convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses collaborateurs. Le marché est décomposé en 2 lots de la façon suivante dont le contenu est notamment précisé dans les conditions particulières, valant Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. - Lot 1 : Assurance complémentaire santé - Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire Île-de-France Mobilités souhaite, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, renouveler à effet du 1er mai 2027 une convention de participation pour la « complémentaire santé » (lot 1) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fonctionnaires mis à disposition de la Collectivité - Les apprentis - les agents à la retraite dont Ile de France Mobilités est le dernier employeur - Les veufs/ves de fonctionnaires et d'agents non Titulaires d'Île de France Mobilités déjà couverts. Île de France Mobilités souhaite également mettre en place, en application des dispositions de la Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, renouveler à effet du 1er avril 2027 une convention de participation pour la couverture de garanties de « prévoyance » (lot 2) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL ; - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) ; - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fonctionnaires mis à disposition de la Collectivité - Les apprentis Les retraités ne sont pas concernés par la « prévoyance » (lot 2). Les Bénéficiaires sont l'ensemble des collaborateurs d'Île-de-France mobilités, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels ou salariés de droit privé, et leurs ayants-droits déclarés. Pour chaque lot, la durée du marché court de sa date de notification à la fin de la convention de participation du lot concerné. Les parties peuvent mettre fin au marché chaque année à condition d'en aviser l‘autre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la date anniversaire de la date d'effet. Conformément à l'article 10 du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans à compter de la date d'effet définie ci-après pour chaque lot. Entre la date de notification du marché et la date d'effet de la convention de participation, l'Assureur accompagne Île-de-France Mobilités pour une phase de déploiement et d'accompagnement afin de garantir la transition entre les deux conventions et les nouvelles souscriptions. Cette phase devra être achevée avant la date d'effet du lot concerné. Les contrats sont souscrits avec les dates d'effet et de fin suivantes : - Lot 1 : Assurance complémentaire santé : date d'effet : 1er mai 2027 - Fin 30 avril 2033 - Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire : date d'effet : 1er avril 2027 - Fin 31 mars 2033. En application du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, la convention peut être prorogée au-delà de la date de fin pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Les prix s'appliquent selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot et de son annexe n°2 « PRIX ». Pour le Lot 1 Assurance complémentaire santé, les prix sont des prix unitaires au sens de l'article R2112-6 du Code de la commande publique. Les prix sont des primes mensuelles en euros hors taxes selon la formule (cf. DCE). Un coefficient de majoration est applicable à ces prix pour les retraités. Les prix sont indexés conformément à l'article 2.4 des conditions particulières. La prime mensuelle est calculée en multipliant le nombre de collaborateurs de chaque catégorie par la prime unitaire mensuelle de chaque catégorie. L'employeur Souscripteur prend en charge une partie de la prime (cf. CCAP). Pour le Lot 2 Assurance Prévoyance complémentaire, les prix sont des prix unitaires au sens de l'article R2112-6 du Code de la commande publique. Ils sont déterminés par les taux de primes ci-après. Il y a trois taux s'appliquant aux trois assiettes (taux de base, option 1 et option 2) décrites au CCAP. La prime mensuelle est calculée en multipliant chaque taux à l'assiette mensuelle correspondante. Les assiettes sont communiquées automatiquement pas le Souscripteur à l'assureur via les DSN. L'employeur Souscripteur prend en charge 50% de la prime du bénéficiaire. La part restant à la charge du collaborateur est prélevée sur sa fiche de paie par l'employeur Il n'est pas prévu d'avance au présent marché. Cependant, les primes d'assurance conformément à l'article L. 113-3 du Code des assurances, sont payées d'avance et ne sont pas considérée comme étant une avance. Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution.
Acheteur
Ile de France Mobilités
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66512200
CPV complémentaires
66512200, 66512000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
13 h 00
Durée
6 ans · 1 reconduction possible
Fin de diffusion
Montant ou plafond
0 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 : Assurance complémentaire santé · Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire Île de France Mobilités souhaite également mettre en place, en application des dispositions de la Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, renouveler à effet du 1er avril 2027 une convention de participation pour la couverture de garanties de « prévoyance » (lot 2) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL ; - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) ; - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fonctionnaires mis à disposition de la Collectivité - Les apprentis Les retraités ne sont pas concernés par la « prévoyance » (lot 2). Pour chaque lot, la durée du marché court de sa date de notification à la fin de la convention de participation du lot concerné. Les parties peuvent mettre fin au marché chaque année à condition d'en aviser l‘autre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la date anniversaire de la date d'effet. Conformément à l'article 10 du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans à compter de la date d'effet définie ci-après pour chaque lot. Entre la date de notification du marché et la date d'effet de la convention de participation, l'Assureur accompagne Île-de-France Mobilités pour une phase de déploiement et d'accompagnement afin de garantir la transition entre les deux conventions et les nouvelles souscriptions. Cette phase devra être achevée avant la date d'effet du lot concerné. Les contrats sont souscrits avec les dates d'effet du 1er avril 2027 et de fin 31 mars 2033, pour le lot 2. En application du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, la convention peut être prorogée au-delà de la date de fin pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Les prix s'appliquent selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot et de son annexe n°2 « PRIX ». Pour le Lot 2 Assurance Prévoyance complémentaire, les prix sont des prix unitaires au sens de l'article R2112-6 du Code de la commande publique. Ils sont déterminés par les taux de primes ci-après. Il y a trois taux s'appliquant aux trois assiettes (taux de base, option 1 et option 2) décrites dans le CCAP. Pour les fonctionnaires et contractuels de droit public, la rémunération brute comprend : Traitement de Base Indiciaire (TBI) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) + Régime Indemnitaire (RI) Pour les salariés de droit privé, la rémunération brute comprend le total de rémunération brute du mois. Le terme option est entendu au sens commun du terme comme un complément à l'assurance de base et non pas au sens du Code de la commande publique. La prime mensuelle est calculée en multipliant chaque taux à l'assiette mensuelle correspondante. Les assiettes sont communiquées automatiquement pas le Souscripteur à l'assureur via les DSN. L'employeur Souscripteur prend en charge 50% de la prime du bénéficiaire. La part restant à la charge du collaborateur est prélevée sur sa fiche de paie par l'employeur · CPV 66512000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

3 éléments
Annonce liée
26-76564
Dépôt des offres
www.achatpublic.com, idfm.achatpublic.com
Départements de diffusion
75

Voies de recours

1 élément
Recours
L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les recours possibles sont : Avant la signature du marché :  Un référé́ précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la signature de l’accord-cadre. Après la signature du marché :  Un référé́ contractuel (art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature de l’accord-cadre et selon les délais précisés aux articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;  Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux (2) mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

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CPV 48CPV 722CPV 724
CPV détectés sur les lots
66512200-466512000-2
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