Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre « composite » : entretien et dépannage des équipements individuels de chauffage/ECS et de la VMC gaz, + travaux de remplacement, sur le patrimoine d’ICF Habitat Social (31 lots)
ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Paris (75)
Lieu d'exécution : Tous le patrimoine d’ICF HABITAT SOCIAL, 75000 Paris (France) — lots territorialisés
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 12/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 50531100 et 50531200
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 31 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : DT PARIS - Etablissement IDF, Somme -Aisne - Etablissement Nord-Est et Alsace - Etablissement Nord-Est
- Codes CPV : 50531100 et 50531200
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Maitrise d oeuvre8
- Etudes / Ingenierie7
Territoires cités
- Paris2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- bd3d2aad-450c-486a-b8de-3f3cec8bf912
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00430049-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- DT 80 - Département 06 - Etablissement Sud-Est
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
- Site acheteur
- www.icfhabitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C459C290-FC1C-A1EB-341576AA8A0127F7
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50531100, 50531200
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 50531200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- b862e1ef-b61f-4eff-8531-c206012b54cd
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- DT PARIS - Etablissement IDF · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 50531100, 50531200
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Le marché porte sur l’entretien préventif annuel et quinquennal, le dépannage/mise en conformité et la garantie pièces des installations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire, de la ventilation VMC gaz (et équipements associés), ainsi que des travaux de remplacement d’équipements selon bordereau de prix unitaires et bons de commande, sur l’ensemble du patrimoine d’ICF Habitat Social (en France) réparti en 31 lots.
Lots (31)
Lot 1
DT PARIS - Etablissement IDF
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 10
Somme -Aisne - Etablissement Nord-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 11
Alsace - Etablissement Nord-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 12
Départements 44 et 85 - Etablissement Atlantique
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 13
Département 17 - Etablissement Atlantique
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 14
Départements 29, 35 et 56 - Etablissement Atlantique
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 15
Départements 28 et 72 - Etablissement Atlantique
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 16
Département 14 - Etablissement Atlantique
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 17
Département 76 - Etablissement Atlantique
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 18
Département 33 Ouest - Etablissement Atlantique
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 19
Département 33 Est - Etablissement Atlantique
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 2
DT OUEST - Etablissement IDF
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 20
Départements 40 et 64 - Etablissement Atlantique
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 21
Départements 37, 56 et 86 - Etablissement Atlantique
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 22
Départements 31 et 65 - Etablissement Atlantique
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 23
DT 20 - Départements 01/07/26/42/69 et 38 Ouest - Etablissement Sud-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 24
DT 20 - Département 21 - Etablissements Sud-Est et Nord-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 25
DT 20 - Département 58 - Etablissement Sud-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 26
DT 25 - Départements 73/74 et 38 Est - Etablissement Sud-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 27
DT60 - Secteur 601 - Marseille Sud Aubagne, La Ciotat, Bandol, Toulon - Etablissement Sud-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 28
DT 60 - Secteur 602 - Marseille Nord, Aix, Septèmes, Venelles - Etablissement Sud-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 29
DT 60 - Bouches du Rhône - Etablissement Sud-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 3
DT EST - Etablissement IDF
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 30
DT 60 - Occitanie - Etablissement Sud-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 31
DT 80 - Département 06 - Etablissement Sud-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 4
Nord 77 - Etablissement Nord-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 5
Flandres Hainaut - Etablissement Nord-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 6
Lorraine - Etablissement Nord-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 7
Marne - Etablissement Nord-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 8
Oise - Etablissement Nord-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Lot 9
Artois - Etablissement Nord-Est
Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.
CPV 50531100CPV 50531200
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
5053110050531200
Attendus Clés
DT 80 - Département 06 - Etablissement Sud-Est
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Temps restant
- 13 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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France 72230000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 700 000 €
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20/07/2026
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