Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre « composite » : entretien et dépannage des équipements individuels de chauffage/ECS et de la VMC gaz, + travaux de remplacement, sur le patrimoine d’ICF Habitat Social (31 lots)

ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Paris (75)
Lieu d'exécution : Tous le patrimoine d’ICF HABITAT SOCIAL, 75000 Paris (France) — lots territorialisés
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 50531100 et 50531200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 31 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : DT PARIS - Etablissement IDF, Somme -Aisne - Etablissement Nord-Est et Alsace - Etablissement Nord-Est
  • Codes CPV : 50531100 et 50531200

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP11
  • Maitrise d oeuvre9
  • Etudes / Ingenierie8

Territoires cités

  • Paris4

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bd3d2aad-450c-486a-b8de-3f3cec8bf912
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00430049-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
DT 80 - Département 06 - Etablissement Sud-Est
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Site acheteur
www.icfhabitat.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C459C290-FC1C-A1EB-341576AA8A0127F7

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50531100, 50531200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50531200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
b862e1ef-b61f-4eff-8531-c206012b54cd
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
DT PARIS - Etablissement IDF · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 50531100, 50531200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’entretien préventif annuel et quinquennal, le dépannage/mise en conformité et la garantie pièces des installations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire, de la ventilation VMC gaz (et équipements associés), ainsi que des travaux de remplacement d’équipements selon bordereau de prix unitaires et bons de commande, sur l’ensemble du patrimoine d’ICF Habitat Social (en France) réparti en 31 lots.

Lots (31)

Lot 1

DT PARIS - Etablissement IDF

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 10

Somme -Aisne - Etablissement Nord-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 11

Alsace - Etablissement Nord-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 12

Départements 44 et 85 - Etablissement Atlantique

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 13

Département 17 - Etablissement Atlantique

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 14

Départements 29, 35 et 56 - Etablissement Atlantique

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 15

Départements 28 et 72 - Etablissement Atlantique

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 16

Département 14 - Etablissement Atlantique

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 17

Département 76 - Etablissement Atlantique

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 18

Département 33 Ouest - Etablissement Atlantique

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 19

Département 33 Est - Etablissement Atlantique

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 2

DT OUEST - Etablissement IDF

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 20

Départements 40 et 64 - Etablissement Atlantique

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 21

Départements 37, 56 et 86 - Etablissement Atlantique

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 22

Départements 31 et 65 - Etablissement Atlantique

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 23

DT 20 - Départements 01/07/26/42/69 et 38 Ouest - Etablissement Sud-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 24

DT 20 - Département 21 - Etablissements Sud-Est et Nord-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 25

DT 20 - Département 58 - Etablissement Sud-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 26

DT 25 - Départements 73/74 et 38 Est - Etablissement Sud-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 27

DT60 - Secteur 601 - Marseille Sud Aubagne, La Ciotat, Bandol, Toulon - Etablissement Sud-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 28

DT 60 - Secteur 602 - Marseille Nord, Aix, Septèmes, Venelles - Etablissement Sud-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 29

DT 60 - Bouches du Rhône - Etablissement Sud-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 3

DT EST - Etablissement IDF

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 30

DT 60 - Occitanie - Etablissement Sud-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 31

DT 80 - Département 06 - Etablissement Sud-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 4

Nord 77 - Etablissement Nord-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 5

Flandres Hainaut - Etablissement Nord-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 6

Lorraine - Etablissement Nord-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 7

Marne - Etablissement Nord-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 8

Oise - Etablissement Nord-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200
Lot 9

Artois - Etablissement Nord-Est

Lot territorialisé pour les prestations d’entretien, dépannage et garantie pièces des appareils individuels de production de chauffage et d’ECS ainsi que de la VMC gaz, avec travaux de remplacement selon BPU/bons de commande.

CPV 50531100CPV 50531200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

5053110050531200
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

DT 80 - Département 06 - Etablissement Sud-Est

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/06/2026
Date limite
31/07/2026
Depuis la clôture
37 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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<= 150 000 €

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France 32240000
Budget estimé

<= 138 000 €

PlafondTTC

Date Limite

07/09/2026

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