Appel d'offres publicClôturé

Assurance cyber risques – Appel d'offres multi-lots pour la Ville de Comines

HOTEL DE VILLE
Lieu d'exécution : 59560 COMINES, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
240 DAY
Lots
6 lots
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Marché d'assurance pluri-lot pour la Ville de Comines couvrant les risques liés aux biens et systèmes, à la responsabilité, aux véhicules, à la protection juridique et au cyber-risque, avec gestion des sinistres et possibilités de révision des garanties sur la durée du marché.

Lots (6)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Couverture des biens immobiliers et mobiliers de la collectivité et des risques annexes, y compris extensions de garanties liées à la responsabilité et aux sinistres afférents (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.).

CPV 66510000CPV 66512000CPV 66513000CPV 66514110CPV 66515411CPV 66516000CPV 66515000
LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES

Couverture des responsabilités civiles générales et spécifiques liées aux activités et installations de la collectivité, incluant les risques annexes et les interactions avec les tiers.

CPV 66516000-0
LOT-0003

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes (RC, dommages matériels et immatériels, bris de glace, vols, catastrophes, etc.), avec option de garanties complémentaires.

CPV 66514110-0
LOT-0004

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus, y compris conseils juridiques, assistance psychologique et arbitrage selon les conditions négociées.

CPV 66513000-9
LOT-0005

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Couverture des prestations statutaires des agents (décès, incapacité, congés, etc.) et éventuelles extensions liées au cadre statutaire et à la masse salariale.

CPV 66512000-2
LOT-0006

ASSURANCE CYBER RISQUES

Couverture des risques cyber, y compris perte et dégradation de données, incidents de sécurité, rançonnage, frais d’intervention et perspectives associées, avec extensions RC et frais annexes.

CPV 66515411-7

L'acheteur

HOTEL DE VILLE

7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/07/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
58
Montant attribué
4,8 M €
  • 20241,3 M € · 20 marchés
  • 20251,5 M € · 21 marchés
  • 2026en cours2,1 M € · 17 marchés
  • Services · 33
  • Travaux · 18
  • Fournitures · 7

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Travaux / BTP3
  • Collectivites / Services publics2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Répondre

Consultation clôturée depuis 37 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics596280.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Sont assurées dans la limite des montants figurant au C.C.T.P
  • (cahier des clauses techniques particulières), les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
982aab9a-2f18-4555-9611-b861c9fae886
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurance cyber risques
Description officielle
A la suite d’un litige susceptible d’être pris en charge selon les termes de l’art 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L’Assureur s’engage : • A procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, • A permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l’Assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : • Les honoraires d’avocats et auxiliaires de justice, • Les honoraires d’experts, • Les frais de déplacements.
Lieu d’exécution
LILLE

Acheteur

4 éléments
Nom
HOTEL DE VILLE
Site acheteur
www.ville-comines.fr
Profil acheteur
marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur
21590152100017

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66515411, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
240 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
073bb96e-b647-449e-9e66-63d566beaea5
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · A la suite d’un litige susceptible d’être pris en charge selon les termes de l’art 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L’Assureur s’engage : • A procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, • A permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l’Assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : • Les honoraires d’avocats et auxiliaires de justice, • Les honoraires d’experts, • Les frais de déplacements. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marchespublics596280.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
6651000066512000665130006651411066515411665160006651500066516000-0
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