Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance cyber risques – Appel d'offres multi-lots pour la Ville de Comines

HOTEL DE VILLE
Lille (59)
Lieu d'exécution : 59560 COMINES, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
HOTEL DE VILLE
Lieu
Lille (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 59 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 21/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

HOTEL DE VILLE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maintenance CVC
  • Territoires cités : Lille et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66515411, 66516000, 66515000 et 66516000-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
  • Codes CPV : 66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66515411, 66516000, 66515000 et 66516000-0

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HOTEL DE VILLE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Travaux / BTP3
  • Maintenance CVC2

Territoires cités

  • Lille1
  • Nord1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
982aab9a-2f18-4555-9611-b861c9fae886
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
HOTEL DE VILLE
Lieu
Lille (59)
Publication
Date limite
Référence TED
00482449-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
HOTEL DE VILLE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance cyber risques
Description officielle
A la suite d’un litige susceptible d’être pris en charge selon les termes de l’art 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L’Assureur s’engage : • A procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, • A permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l’Assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : • Les honoraires d’avocats et auxiliaires de justice, • Les honoraires d’experts, • Les frais de déplacements.
Lieu d’exécution
LILLE

Acheteur

Nom
HOTEL DE VILLE
Site acheteur
www.ville-comines.fr
Profil acheteur
marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur
21590152100017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66515411, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515411

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
073bb96e-b647-449e-9e66-63d566beaea5
Modalités de réponse
marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · A la suite d’un litige susceptible d’être pris en charge selon les termes de l’art 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L’Assureur s’engage : • A procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, • A permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l’Assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : • Les honoraires d’avocats et auxiliaires de justice, • Les honoraires d’experts, • Les frais de déplacements. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Marché d'assurance pluri-lot pour la Ville de Comines couvrant les risques liés aux biens et systèmes, à la responsabilité, aux véhicules, à la protection juridique et au cyber-risque, avec gestion des sinistres et possibilités de révision des garanties sur la durée du marché.

Lots (6)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Couverture des biens immobiliers et mobiliers de la collectivité et des risques annexes, y compris extensions de garanties liées à la responsabilité et aux sinistres afférents (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.).

CPV 66510000CPV 66512000CPV 66513000CPV 66514110CPV 66515411CPV 66516000CPV 66515000
LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES

Couverture des responsabilités civiles générales et spécifiques liées aux activités et installations de la collectivité, incluant les risques annexes et les interactions avec les tiers.

CPV 66516000-0
LOT-0003

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes (RC, dommages matériels et immatériels, bris de glace, vols, catastrophes, etc.), avec option de garanties complémentaires.

CPV 66514110-0
LOT-0004

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus, y compris conseils juridiques, assistance psychologique et arbitrage selon les conditions négociées.

CPV 66513000-9
LOT-0005

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Couverture des prestations statutaires des agents (décès, incapacité, congés, etc.) et éventuelles extensions liées au cadre statutaire et à la masse salariale.

CPV 66512000-2
LOT-0006

ASSURANCE CYBER RISQUES

Couverture des risques cyber, y compris perte et dégradation de données, incidents de sécurité, rançonnage, frais d’intervention et perspectives associées, avec extensions RC et frais annexes.

CPV 66515411-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

6651000066512000665130006651411066515411665160006651500066516000-0
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Sont assurées dans la limite des montants figurant au C.C.T.P
(cahier des clauses techniques particulières), les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/07/2026
Date limite
21/09/2026
Temps restant
59 jours
Fenêtre de réponse
71 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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PlafondHT

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