Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d'assurances pour la Ville de COMINES

HOTEL DE VILLE

Nord (59)

Lieu d'exécution : COMINES, 59560, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: HOTEL DE VILLE
Lieu: Nord (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 11/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 59 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

HOTEL DE VILLE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maintenance CVC
Territoires cités : Lille et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9, 66512000-2 et 66515411-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Assurance des responsabilités et risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9, 66512000-2 et 66515411-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de HOTEL DE VILLEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HOTEL DE VILLE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance3
Travaux / BTP3
Maintenance CVC2

Territoires cités

Lille1
Nord1

Marchés publics de HOTEL DE VILLE Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68897
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: HOTEL DE VILLE
Lieu: Nord (59)
Publication: 11/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-68897
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services d'assurances pour la ville de COMINES
Description officielle: A la suite d’un litige susceptible d’être pris en charge selon les termes de l’art 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L’Assureur s’engage : • A procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, • A permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l’Assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : • Les honoraires d’avocats et auxiliaires de justice, • Les honoraires d’experts, • Les frais de déplacements.
Acheteur: HOTEL DE VILLE
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66515411, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · A la suite d’un litige susceptible d’être pris en charge selon les termes de l’art 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L’Assureur s’engage : • A procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, • A permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l’Assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : • Les honoraires d’avocats et auxiliaires de justice, • Les honoraires d’experts, • Les frais de déplacements. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Modalités et références

ID web: 26-68897
Contract folder ID: 073bb96e-b647-449e-9e66-63d566beaea5
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59

Résumé de la consultation

Appel d'offres BOAMP pour la souscription de contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, les véhicules, la protection juridique, les prestations statutaires et les risques cyber pour la Ville de COMINES, répartis en 6 lots sur 48 mois.

Lots (6)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes décrits dans le DCE, incluant les éléments du patrimoine et les extensions associées (tels que les frais et pertes éventuelles liés à un sinistre).

CPV 66515000-3

LOT-0002

Assurance des responsabilités et risques annexes

Couverture des responsabilités générales et des risques annexes pour la collectivité et ses agents, incluant les garanties RC, les extensions et les dispositions relatives aux risques locatifs et voisins.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Couverture du parc automobile et des risques annexes associés (responsabilité civile véhicule, vol, bris de glace, dégradations, assistance, véhicule de remplacement, etc.).

CPV 66514110-0

LOT-0004

Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus, y compris conseils juridiques, défense, assistance et arbitrage éventuel.

CPV 66513000-9

LOT-0005

Assurance des prestations statutaires

Couverture des garanties liées aux prestations statutaires et masse salariale des agents affiliés à la CNRA CL, y compris les aspects de protection sociale et les garanties associées.

CPV 66512000-2

LOT-0006

Assurance cyber risques

Couverture des risques cyber (infrastructure informatique, données, rançongiciels, fraude, protection juridique et frais associés) et extensions, y compris les frais post-événement et les pertes financières potentielles.

CPV 66515411-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.