Services d'assurances pour la Ville de COMINES
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres BOAMP pour la souscription de contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, les véhicules, la protection juridique, les prestations statutaires et les risques cyber pour la Ville de COMINES, répartis en 6 lots sur 48 mois.
Lots (6)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes décrits dans le DCE, incluant les éléments du patrimoine et les extensions associées (tels que les frais et pertes éventuelles liés à un sinistre).
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités générales et des risques annexes pour la collectivité et ses agents, incluant les garanties RC, les extensions et les dispositions relatives aux risques locatifs et voisins.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile et des risques annexes associés (responsabilité civile véhicule, vol, bris de glace, dégradations, assistance, véhicule de remplacement, etc.).
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus, y compris conseils juridiques, défense, assistance et arbitrage éventuel.
Assurance des prestations statutaires
Couverture des garanties liées aux prestations statutaires et masse salariale des agents affiliés à la CNRA CL, y compris les aspects de protection sociale et les garanties associées.
Assurance cyber risques
Couverture des risques cyber (infrastructure informatique, données, rançongiciels, fraude, protection juridique et frais associés) et extensions, y compris les frais post-événement et les pertes financières potentielles.
L'acheteur
HOTEL DE VILLE
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 58
- Montant attribué
- 4,8 M €
- 20241,3 M € · 20 marchés
- 20251,5 M € · 21 marchés
- 2026en cours2,1 M € · 17 marchés
- Services · 33
- Travaux · 18
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68897
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la ville de COMINES
- Description officielle
- A la suite d’un litige susceptible d’être pris en charge selon les termes de l’art 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L’Assureur s’engage : • A procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, • A permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l’Assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : • Les honoraires d’avocats et auxiliaires de justice, • Les honoraires d’experts, • Les frais de déplacements.
- Acheteur
- HOTEL DE VILLE
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66515411, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · A la suite d’un litige susceptible d’être pris en charge selon les termes de l’art 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L’Assureur s’engage : • A procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, • A permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l’Assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : • Les honoraires d’avocats et auxiliaires de justice, • Les honoraires d’experts, • Les frais de déplacements. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-266515411-7
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