Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique et fonctionnelle

HOTEL DE VILLE ST RAMBERT D ALBON
Saint-Rambert-d'Albon (26)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
HOTEL DE VILLE ST RAMBERT D ALBON
Lieu
Saint-Rambert-d'Albon (26)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

HOTEL DE VILLE ST RAMBERT D ALBON a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/06/2026
  • Territoires cités : Saint-Rambert-d'Albon, Ardèche et Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HOTEL DE VILLE ST RAMBERT D ALBON a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Territoires cités

  • Saint-Rambert-d'Albon1
  • Ardèche1
  • Drôme1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
8c7033c5-f8cf-4b27-ba43-3ec9a70830a9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
HOTEL DE VILLE ST RAMBERT D ALBON
Lieu
Saint-Rambert-d'Albon (26)
Publication
Date limite
Référence TED
00429518-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
HOTEL DE VILLE ST RAMBERT D ALBON
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection juridique et fonctionnelle
Description officielle
Responsabilité générale et Individuelle accidents et Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Lieu d’exécution
SAINT-RAMBERT D'ALBON

Acheteur

Nom
HOTEL DE VILLE ST RAMBERT D ALBON
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
21260325200124

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516400, 66513100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
b004a5f1-8f1b-4cfe-a217-192478b9c74f

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Responsabilité générale et Individuelle accidents et Responsabilité civile maitre d'ouvrage · CPV 66515000, 66516400, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Protection juridique et fonctionnelle

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Protection juridique et fonctionnelle

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/06/2026
Date limite
07/09/2026
Temps restant
47 jours
Fenêtre de réponse
76 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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