Protection juridique – Hôpitaux Paris Est Val de Marne (HPEVM), Lot 3
- Remise des offres
- Dans 39 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d'assurance couvrant des garanties de protection juridique pour les Hôpitaux Paris Est Val de Marne (personnes physiques et morales), ainsi que les aspects afférents à la gestion des coûts, des litiges et des prestations associées, en complément des assurances dommages aux biens et flotte automobile et risques annexes (Lot 1 et Lot 2). Le dossier prévoit la souscription et la gestion des polices, l’instruction des sinistres et les prestations d’assistance juridique, avec des plafonds et conditions spécifiques par sinistre.
Lots (3)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance dommages aux biens et risques annexes couvrant les dommages matériels et risques annexes des établissements.
Flotte automobile et risques annexes
Assurance flotte automobile et risques annexes couvrant les véhicules et les risques liés, y compris véhicules légers et engins.
Protection juridique
Assurance protection juridique des personnes physiques et morales des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, comprenant les plafonds et prestations associées.
L'acheteur
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · Flotte automobile et risques annexes
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 2,4 M €
- 2024125,6 k € · 2 marchés
- 20252,2 M € · 11 marchés
- 2026en cours30,3 k € · 1 marché
- Fournitures · 11
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie10
- Maitrise d oeuvre10
- Travaux / BTP10
Territoires cités
- Val-de-Marne6
- Paris4
- Melun2
- Saint-Maurice2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance Protection juridique
- La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e1b82c25-0592-46cc-a2b5-e1dfe83eeff3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Assurance Flotte automobile et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières
- Lieu d’exécution
- Saint-Maurice
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
- Site acheteur
- hpevm.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A7C792EF-0786-C06A-2E0DAD81D87C915A
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66515200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 530 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d1ef066e-66e8-45ad-92bf-11eec665e9a1
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Assurance Flotte automobile et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières · CPV 66510000, 66515200, 66513100, 66514110 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Cette consultation est rattachée au secteur 66515200, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000665131006651411066515200
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