Concession d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public – abonnements télévision/téléphone/internet et services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Franche-Comté
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 2 590 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 96 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Délégation de service public visant à fournir et gérer des abonnements TV, téléphonie et Internet, avec services associés, sur l'ensemble des sites du GHT Nord Franche-Comté pour une durée de 8 ans, incluant l'installation, l'exploitation, la maintenance, la facturation et les mécanismes de réversibilité, tout en garantissant l'accès et la continuité du service pour les patients et résidents.
L'acheteur
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 146
- Montant attribué
- 47 M €
- 202414,7 M € · 60 marchés
- 202523,2 M € · 65 marchés
- 2026en cours9 M € · 21 marchés
- Fournitures · 99
- Services · 46
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Maintenance9
- Nettoyage / Proprete6
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 5 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie
- La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges
- La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire
- Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L
- 1121-3 du Code de la commande publique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 903e9291-6d4e-4e6a-9599-f2fb7cd93a8f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté
- Description officielle
- Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"
- Lieu d’exécution
- Trevenans
Acheteur
4 éléments
- Nom
- HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
- Site acheteur
- www.hnfc.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 0544F1B4-A921-8C36-286B77ECC3F841CF
Procédure
4 éléments
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 92220000, 51310000, 72411000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 96 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 465aa810-bd65-4ba3-9ba9-18a696723cc3
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté · Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée" · CPV 92220000, 51310000, 72411000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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