Accord-cadre de transports de corps avant mise en bière et de transports de biens
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la réalisation, par émission de bons de commande, de prestations de transport dans le secteur funéraire et hospitalier : (i) transports de corps avant mise en bière, prise en charge de situations particulières (notamment absence de famille, crémation et autopsies à visée diagnostique) et (ii) transports urgents de produits sanguins, prélèvements, prélèvements d’organes et autres matières, avec également des transports liés aux autopsies à visée diagnostique. L’exécution est principalement prévue en Franche-Comté et comporte 2 lots attribués séparément.
Lots (2)
Prestations de transports de corps avant mise en bière
Transport de corps avant mise en bière depuis différents sites (notamment Mittan, Les Magnolias, P. Engel de Bavilliers) vers la chambre mortuaire de Trévenans, prestations liées à l’absence de famille/gestion des obsèques selon le contexte, fourniture/transport/crémation de pièces anatomiques (boîtes de crémation) vers le crématorium d’Héricourt, et transports en cas d’autopsie à visée diagnostique.
Prestations de transports de biens
Transports urgents de produits sanguins, prélèvements biologiques, prélèvements d’organes et autres transports de matières (horaires continus pour l’urgence), ainsi que transports de fœtus pour autopsie à visée diagnostique. Prestations principalement en Franche-Comté, avec possibilité d’extension vers d’autres établissements de santé selon le besoin.
L'acheteur
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 146
- Montant attribué
- 47 M €
- 202414,7 M € · 60 marchés
- 202523,2 M € · 65 marchés
- 2026en cours9 M € · 21 marchés
- Fournitures · 99
- Services · 46
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Maintenance9
- Nettoyage / Proprete6
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63241
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté. Lot 1 : Transports de corps Prestation 1 : - Transport de corps avant mise en bière depuis le site du Mittan, les Magnolias de Pont de Roide et depuis le site P. ENGEL de Bavilliers vers la chambre mortuaire de Trévenans. - Prise en charge des patients décédés en l'absence de famille (ou dont la famille ne souhaite pas procéder aux obsèques) et ne relevant pas du statut d'indigent (transport du corps, inhumation, formalités administratives découlant du décès et lien avec le notaire chargé de la succession) Prestation 2 : - Transport des enfants décédés dont les parents ne peuvent ou ne souhaitent pas procéder aux obsèques (enfants nés sans vie, ou nés vivants puis décédés, de plus ou moins de 22 semaines et de plus ou moins de 500 grammes). Prestation 3 : - Fourniture de boite de crémation, transport et crémation de pièces anatomiques depuis le site de l'HNFC vers le crématorium d'Héricourt. Prestation 4 : - Transports en cas d'autopsie à visée diagnostique. Lot 2 : Transports de biens - Transports urgents de produits sanguins, de prélèvements d'organes et autres transports de matières. Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté
- Acheteur
- HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
- Lieu d’exécution
- Département 90
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Transport
- CPV principal
- 60100000
- CPV complémentaires
- 60100000, 98371200
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de transports de corps avant mise en bière · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 60100000, 98371200 · Montant 118 000 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-49572
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 90
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 60100000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 601000009837120098370000
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