Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de transports de corps avant mise en bière et de transports de biens

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE

Territoire de Belfort (90)

Lieu d'exécution : Hôpital Nord Franche-Comté, 100 route de Moval, CS 10499, 90400 Trévenans (zone Franche-Comté)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 300 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Lieu: Territoire de Belfort (90)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 27/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 29 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Territoire de Belfort, Trévenans et Besançon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 60100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 60100000, 98371200 et 98370000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations de transports de corps avant mise en bière et Prestations de transports de biens
Codes CPV : 60100000, 98371200 et 98370000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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À propos de cet acheteur

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP13
Maintenance9
Nettoyage / Proprete7

Territoires cités

Territoire de Belfort8
Trévenans4
Besançon2
Delle2
Doubs2

Marchés publics de HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Territoire de Belfort

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63241
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Lieu: Territoire de Belfort (90)
Publication: 27/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence BOAMP: 26-63241
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté. Lot 1 : Transports de corps Prestation 1 : - Transport de corps avant mise en bière depuis le site du Mittan, les Magnolias de Pont de Roide et depuis le site P. ENGEL de Bavilliers vers la chambre mortuaire de Trévenans. - Prise en charge des patients décédés en l'absence de famille (ou dont la famille ne souhaite pas procéder aux obsèques) et ne relevant pas du statut d'indigent (transport du corps, inhumation, formalités administratives découlant du décès et lien avec le notaire chargé de la succession) Prestation 2 : - Transport des enfants décédés dont les parents ne peuvent ou ne souhaitent pas procéder aux obsèques (enfants nés sans vie, ou nés vivants puis décédés, de plus ou moins de 22 semaines et de plus ou moins de 500 grammes). Prestation 3 : - Fourniture de boite de crémation, transport et crémation de pièces anatomiques depuis le site de l'HNFC vers le crématorium d'Héricourt. Prestation 4 : - Transports en cas d'autopsie à visée diagnostique. Lot 2 : Transports de biens - Transports urgents de produits sanguins, de prélèvements d'organes et autres transports de matières. Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté
Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Lieu d’exécution: Département 90

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Transport
CPV détecté: 60100000
CPV complémentaires: 60100000, 98371200
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 27/07/2026
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de transports de corps avant mise en bière · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 60100000, 98371200 · Montant 118 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-63241
Annonce liée: 26-49572
Contract folder ID: e6e123ae-dd55-40cf-83cc-8d1fba486488
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 90

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la réalisation, par émission de bons de commande, de prestations de transport dans le secteur funéraire et hospitalier : (i) transports de corps avant mise en bière, prise en charge de situations particulières (notamment absence de famille, crémation et autopsies à visée diagnostique) et (ii) transports urgents de produits sanguins, prélèvements, prélèvements d’organes et autres matières, avec également des transports liés aux autopsies à visée diagnostique. L’exécution est principalement prévue en Franche-Comté et comporte 2 lots attribués séparément.

Lots (2)

Lot 01Budget: <= 118 000 €Plafond

Prestations de transports de corps avant mise en bière

Transport de corps avant mise en bière depuis différents sites (notamment Mittan, Les Magnolias, P. Engel de Bavilliers) vers la chambre mortuaire de Trévenans, prestations liées à l’absence de famille/gestion des obsèques selon le contexte, fourniture/transport/crémation de pièces anatomiques (boîtes de crémation) vers le crématorium d’Héricourt, et transports en cas d’autopsie à visée diagnostique.

CPV 60100000CPV 98371200CPV 98370000

Lot 02Budget: <= 182 000 €Plafond

Prestations de transports de biens

Transports urgents de produits sanguins, prélèvements biologiques, prélèvements d’organes et autres transports de matières (horaires continus pour l’urgence), ainsi que transports de fœtus pour autopsie à visée diagnostique. Prestations principalement en Franche-Comté, avec possibilité d’extension vers d’autres établissements de santé selon le besoin.

CPV 60100000CPV 98370000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 60100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.