Lot 4 – Assurance cyber risques (Hauts-de-Bièvre Habitat)

Assurance cyber risques

Objet : Assurances cyber risques pour Hauts-de-Bièvre-Habitat. Date d’effet 01/01/2027, échéance annuelle au 1er janvier, reconduction automatique jusqu’au 31/12/2030, résiliation avec préavis de 6 mois. Garanties demandées (offre de base) : limitation contractuelle d’indemnité, atteinte aux informations et reconstitution des données (sans sous-limitation), vol de données personnelles et frais de notification (sans sous-limitation), fraude/malveillance/cyber extorsion/cyber rançon/cyber détournement (50 000 €), cyber responsabilité civile (sans sous-limitation), atteinte à l’e-réputation (50 000 €), sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative (50 000 €), pertes d’exploitation consécutives/frais supplémentaires (sans sous-limitation), assistance/hotline 24/7/gestion de crise (50 000 €), protection juridique (25 000 €). Franchises : tout sinistre 3 000 €. Note : les sinistres seront indemnisés TVA comprise.