Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché de Service - Régime de prévoyance à adhésion obligatoire
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Annecy (74)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- HAUTE-SAVOIE HABITAT
- Lieu
- Annecy (74)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation porte sur la souscription a un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS et leurs directeurs généraux
Groupement de commande entre Haute-Savoie HABITAT (coordinateur) et IDEIS
Attendus Clés
La présente consultation porte sur la souscription a un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS et leurs directeurs généraux
Groupement de commande entre Haute-Savoie HABITAT (coordinateur) et IDEIS
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication07/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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