Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/09/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
MAPA - Services d'assurances - Haute-Garonne (ATD)
HAUTE GARONNE INGENIERIE-ATD
3 départements (79, 31, 92)
Lieu d'exécution : 54 Boulevard de l'Embouchure, Central Parc I, Bat D, 31200 Toulouse, Haute-Garonne, France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- HAUTE GARONNE INGENIERIE-ATD
- Lieu
- 3 départements (79, 31, 92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
HAUTE GARONNE INGENIERIE-ATD a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 02/09/2026
- Territoires cités : Deux-Sèvres, Haute-Garonne et Hauts-de-Seine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0
Maillage public
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
HAUTE GARONNE INGENIERIE-ATD a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/09/2026.
Territoires cités
- Deux-Sèvres1
- Haute-Garonne1
- Hauts-de-Seine1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85187
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- HAUTE GARONNE INGENIERIE-ATD
- Lieu
- 3 départements (79, 31, 92)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-85187
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES
- Description officielle
- SERVICES D'ASSURANCES
- Acheteur
- HAUTE GARONNE INGENIERIE-ATD
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-85187
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 31, 79, 92
Résumé de la consultation
Marché de services d’assurance couvrant le patrimoine et les risques annexes de Haute-Garonne Ingénierie-ATD sur 4 ans, comprenant 4 lots : assurances des biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, et protection juridique de l’entité et des agents/élus.
Lots (4)
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages matériels et annexes du patrimoine (biens immobiliers et mobiliers) et risques annexes pour l'agence HGI-ATD, y compris extensions et garanties associées.
CPV 66515000-3CPV 66516000-0CPV 66514110-0CPV 66513100-0
Lot 2
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile générale et des risques annexes, ainsi que garanties spécialisées liées à la gestion et à l’exercice des activités.
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile et des risques annexes incluant RC, vol, bris de glace, dommages matériels et assistance.
Lot 4
Protection juridique de l’entité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant l’entité, agents et élus: défense et conseils juridiques, assistance psychologique, médiation/ arbitage.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513100-0
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/09/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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